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Infos citoyennes

14/09/18
Employeurs : préparez vous au Prélèvement à la source!

Les employeurs devront collecter le prélèvement à la source (PAS) à partir du 1er janvier prochain.
Afin de préparer cette échéance et notamment mettre en place la préfiguration du "PAS" dès le mois d'octobre, il est mis à disposition des employeurs des informations et une documentation très complète sur le site Internet dédié :  https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
et plus particulièrement dans la rubrique "collecteur, entreprise" : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise :
- Le rôle de l'entreprise
- Quand et comment seront transmis les taux de prélèvement ?
- Le reversement à l'Etat
- Que se passe-t-il pour le contribuable en cas d’erreur, voire de fraude ou de défaillance de l’employeur ?
- Comment garantir la confidentialité aux salariés ?

Les employeurs pourront également télécharger le kit collecteur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

 

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