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Infos citoyennes

22/01/19
Inspection à la clinique Véronique

Suite au décès survenu dans la nuit du 15 au 16 janvier 2019 à la maternité de la clinique Véronique, la directrice générale de l’ARS a diligenté une enquête administrative.

Dès le 16 janvier au matin, une première réunion a eu lieu dans les locaux de l’agence régionale de santé avec l’équipe de direction et médicale de la clinique. Un rapport circonstancié sur le déroulé de la prise en charge ainsi que la copie du dossier médical ont été immédiatement sollicités par l’ARS et obtenus dès le 16 janvier au soir.

A l’appui de ces premiers éléments, la directrice générale de l’ARS a estimé nécessaire de pousser davantage les investigations et a donc décidé de diligenter dès le 17 janvier une mission d’inspection. Une telle mission vise à établir de manière approfondie les circonstances de l’événement et à examiner les conditions d’organisation et de fonctionnement du service ce jour-là. Elle ne statue pas sur les fautes médicales éventuelles, ce point relevant de la procédure judiciaire. Cette inspection est confiée à un médecin inspecteur de santé publique et à une inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
appuyés par un médecin de l’Agence régionale de Santé.

Le rapport d’inspection sera prochainement remis à la directrice générale de l’ARS. Il comprendra des éléments relevant du secret de la vie privée et du secret médical et sera transmis à la famille, si elle le souhaite, dans les conditions prévues par la loi.
A ce jour, l’inspection est encore en cours et pourra donner lieu à son issue à une décision de la directrice générale de l’ARS formulant des demandes de mesures correctrices relatives à l’organisation des prises en charge obstétricales à la clinique Véronique. Cette décision sera prise le mardi 5 février, après une phase contradictoire prévue par la réglementation au cours de laquelle la clinique pourra apporter ses éléments de réponse. Une fois prise, cette décision sera rendue publique.

L’agence régionale de santé tient à souligner le caractère coopératif de la clinique Véronique dans le déroulé de l’inspection en cours et sa volonté de tirer tous les enseignements de cet événement. L’agence régionale de santé soutiendra les équipes dans cette démarche et assurera un suivi actif de la mise en œuvre des mesures qui s’avèreront nécessaires.

 

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