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20/06/19
Communiqué du Sénateur Antoine Karam

Antoine KARAM salue l’adoption par le Sénat de son amendement visant à évaluer l’application du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) comme critère justifiant la mutation d’un fonctionnaire ultramarin dans son territoire d’origine.

En effet, la loi relative à l’égalité réelle avait instauré ce dispositif afin de faciliter le retour vers leurs territoires d’origine des fonctionnaires ultramarins affectés dans l’hexagone et qui souffrent de situations personnelles et familiales extrêmement complexes liées à l’éloignement.

Pourtant, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les syndicats de fonctionnaires ultramarins n’ont eu de cesse de signaler les nombreux dysfonctionnements quant à l’application du CIMM comme priorité légale d’affectation.

Qu’il s’agisse des difficultés rencontrées dans la constitution des dossiers ou de la non-rétroactivité de la loi sur ceux déposés avant l’entrée en vigueur des dispositions, le dispositif pâtit incontestablement d’un manque de transparence et de clarté pour les fonctionnaires.

La remise de ce rapport au Parlement permettra donc de procéder à l’évaluation détaillée de l’application du CIMM dans l’examen des demandes de mutation afin d’engager in fine toutes les mesures réglementaires qui se justifieraient. Parallèlement, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit la définition par décret des critères constituant le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Antoine KARAM rappelle que la fine connaissance des outre-mer de la part des fonctionnaires est un déterminant essentiel de l’efficacité du service public. A cet égard, il espère vivement que ces dispositions permettront de faciliter, une bonne fois pour toute, le retour au pays des ultramarins désireux de servir leur territoire.