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13/09/19
Conflit social à l’ARS Guyane Point de situation au 12/09 à 12h

L’ARS de Guyane, établissement public de 75 agents et salariés, connaît depuis le mercredi 11 septembre un mouvement de grève.
Au premier jour de grève, l’intersyndicale a réclamé le recours à un médiateur. La direction a immédiatement donné un accord de principe.
Il est rappelé qu’une mission de médiation vise à rapprocher les points de vue dans un conflit social, définir des engagements réciproques et un calendrier. Une mission de médiation est neutre et orientée exclusivement sur la reprise du dialogue, permettant ainsi une sortie de conflit. Une mission de médiation ne peut avoir quelconque intérêt à sa propre prolongation.

La direction a proposé le nom de Bruno Bois, directeur adjoint de la DJSCS, qui préside régulièrement le Conseil de surveillance de l’ARS. L’intersyndicale n’a pas accepté cette proposition, et a demandé en début d’après-midi qu’il soit fait recours à M. Jacques Bertholle.

La direction a entamé un échange avec M. Bertholle sur les conditions administratives et financières de son intervention. Elle a en effet accepté que la mission de médiation soit indemnisée mais précisé qu’une telle mission ne pourrait en aucun cas se confondre avec une mission de diagnostic ni ouvrir vers une quelconque mission rémunérée de longue durée, afin de garantir la neutralité et l’efficacité de la médiation. Elle a indiqué que cette incompatibilité entre médiation et prestations à venir figurerait dans la convention d’honoraire.

Avant que ne soit conclue la convention d’honoraire, M. Bertholle a souhaité s’entretenir avec l’intersyndicale, rencontre qui s’est tenue en fin d’après-midi. A l’issue de cette rencontre, en soirée M. Bertholle a fait connaître à la direction les préalables posés par l’intersyndicale. En réponse, la direction lui a fait connaître à son tour les siens le 12 septembre matin.

A cette heure :
- M. Bertholle se charge d’étudier ces différents préalables et assurer la « navette » entre les parties
- La direction prépare la convention d’honoraires dont la signature permettra d’acter le lancement de la médiation