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02/12/19
Signature du nouveau plan logement outre-mer 2019-2022

Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont signé aujourd’hui le Plan logement outre-mer 2019-2022 qui donne un nouvel élan à la politique du logement dans les Outre-mer.

Cette signature fait suite au Livre bleu des assises des outre-mer et à la conférence logement outre-mer qui en a découlé, qui s’est tenue de janvier à juillet 2019. Ce plan constitue la feuille de route de l’Etat, de ses opérateurs et de ses partenaires pour dessiner et redynamiser la politique du logement en Outre-mer pour les prochaines années. Il sera décliné dans chaque territoire pour s’adapter aux spécificités locales. A cette occasion, les ministres ont également signé avec Action Logement le Plan d’Investissement Volontaire (PIV) dédié à l’Outre-mer pour un montant d’1,5 milliard d’euros.

Le logement est une préoccupation forte des ultra-marins. La politique du logement en outre-mer doit relever des défis spécifiques.

Pour y répondre, l’enjeu est donc d’œuvrer pour l’accession sociale à la propriété et de produire plus de logements en libérant et aménageant du foncier. La solution passe par la construction de logements neufs mais aussi la rénovation et la réhabilitation du parc existant, afin également de lutter plus efficacement contre l’habitat insalubre. Ce nouveau plan doit aussi amener le secteur de la construction en Outre-mer à engager la transition écologique dans le bâtiment.

Julien Denormandie explique : « Notre priorité est de répondre correctement à la diversité des besoins en logements des ménages ultramarins. Nous sommes partis de l’identification des enjeux et des freins pour proposer des réponses opérationnelles et adaptées, issues de la concertation avec les acteurs et les territoires. Ce plan propose des outils concrets et ambitieux pour faciliter la construction, améliorer la réhabilitation et lutter contre l'habitat indigne, et ce tant dans le parc privé que social. »

Annick Girardin déclare : « Ce plan, c'est la réponse concrète du gouvernement à des besoins réels dans nos territoires. 13% des citoyens d'outre-mer vivent actuellement dans des conditions insalubres. C'est inacceptable. Il est nécessaire de mieux construire et d'offrir à chaque foyer la possibilité de se loger dignement. »

Pour donner un nouvel élan à la politique du logement en outre-mer, le Plan logement outre-mer 2019-2022 regroupe 77 mesures autour de 4 axes :
- Mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire ;
- Adapter l’offre aux besoins des territoires ;
- Maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation ;
- Accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.

Le Plan :

- Refonde la politique d’accession sociale à la propriété via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer. Par ailleurs, le plan soutient la création d’offices fonciers solidaires, qui, en dissociant la propriété du bâti et du foncier, diminuent fortement le coût d’accession aux logements pour les ménages modestes ;
- encourage la construction via l’adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités des Outre-mer et favorise la construction de logements sociaux ;
- dynamise la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, via l’extension de crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et l’extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021) ;
- encourage l’utilisationde matériaux de construction locaux

Ce Plan vient compléter les mesures déjà lancées dans les Outre-mer et dont le déploiement est renforcé dans le Plan : le programme Action cœur de ville qui concerne 13 villes dans les outre-mer, qui peuvent ainsi bénéficier d’opérations de revitalisation des territoires (ORT) et dont les habitants peuvent utiliser le dispositif d’aide fiscale pour la rénovation de logements anciens ; les programmes de renouvellement urbain d’ores et déjà validés pour 700 millions d’euros et dont la totalité seront instruits avant le 1er trimestre 2020 ; les projets d’écocités comme celui de la Réunion ou encore le permis d’expérimenter.

Signature avec Action Logement du Plan d’Investissement Volontaire dédié à l’Outre-mer.

À cette occasion, les deux ministres ont également signé avec Action Logement, partenaire majeur de la politique du logement, le Plan d’investissement volontaire consacré aux territoires ultra-marins. En plus des dispositifs du PIV national qui s’appliquent outre-mer, il prévoit 1,5 milliard d’euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans les territoires d’Outre-mer.

Parce que les besoins pour chaque territoire sont très divers, deux priorités d’intervention ont été identifiées pour chaque DROM. Un Appel à Manifestation d’Intérêt va être lancé pour pouvoir rapidement entrer la phase opérationnelle :

- En Guadeloupe : éradication du parc social indigne et développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg ;

- En Guyane : régularisation des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et développement d’une offre locative dans les centres existants ;

- En Martinique : revitalisation des centres villes et centre-bourges et construction d’une offre locative pour les jeunes ;

- A Mayotte : achever les logements en cours de construction et développement de l’accession très sociale à la propriété ;

- A la Réunion : construction de logements locatifs intermédiaires et création de structures collectives d’hébergement.

Annick Girardin, Minister of Overseas Territories and Julien Denormandie, Minister in Charge of the City and Housing, today signed the Overseas Housing Plan 2019-2022 which gives a new impetus to housing policy in the Overseas .

This signature is a follow-up to the Blue Book of Overseas Assizes and the resulting overseas housing conference, which was held from January to July 2019. This plan is the roadmap for the state, its operators and its partners to draw and reinvigorate Overseas housing policy for the coming years. It will be declined in each territory to adapt to local specificities. On this occasion, the ministers also signed with Action Logement the Voluntary Investment Plan (PIV) dedicated to the Overseas for an amount of 1.5 billion euros.

Housing is a strong concern of ultra-seamen. Overseas housing policy faces specific challenges.

To answer this question, the challenge is to work for social ownership and to produce more housing by freeing up and developing land. The solution involves the construction of new housing but also the renovation and rehabilitation of the existing park, also to fight more effectively against insalubrious housing. This new plan must also bring the construction sector overseas to initiate the ecological transition in the building.

Julien Denormandie explains: "Our priority is to respond correctly to the diversity of housing needs of overseas households. We started from the identification of the stakes and the brakes to propose operational and adapted answers, resulting from the dialog with the actors and the territories. This plan proposes concrete and ambitious tools to facilitate construction, improve rehabilitation and fight against unworthy housing, both in the private and social park. "

Annick Girardin states: "This plan is the concrete response of the government to real needs in our territories. 13% of overseas citizens currently live in unsanitary conditions. This is unacceptable. It is necessary to better build and offer each home the possibility of housing with dignity. "

To give new impetus to overseas housing policy, the Overseas Housing Plan 2019-2022 brings together 77 measures around four axes:
- Better know and plan better to build better;
- Adapt the offer to the needs of the territories;
- control the costs of construction and rehabilitation;
- Accompany the local authorities in land and development.

The plan :

- Refocus the policy of social homeownership through the restoration of assistance to the accession and exit of the specific indignity in overseas. In addition, the plan supports the creation of solidarity tenure offices, which, by separating ownership from buildings and land, sharply reduce the cost of home ownership for low-income households;
- encourages construction by adapting existing regulations and standards to the realities of overseas territories and promotes the construction of social housing;
- boosting the rehabilitation of the aging social and private housing stock, through the extension of tax credits for the benefit of social housing rehabilitation and demolition operations and the extension of the energy renovation bonus to modest homeowners (2020) then to the landlords (2021);
- encourages the use of local building materials

This Plan complements the measures already launched in the Overseas Territories and whose deployment is reinforced in the Plan: the Action Coeur de Ville program which concerns 13 cities in the overseas territories, which can benefit from operations of revitalization of territories (ORT) and whose inhabitants can use the tax assistance scheme for the renovation of old dwellings; the urban renewal programs already validated for 700 million euros and all of which will be educated before the 1st quarter of 2020; eco-cities projects like the Reunion Island or the experimentation permit.

Signature with Action Logement of the Voluntary Investment Plan dedicated to Overseas.

On this occasion, the two ministers also signed with Action Logement, a major partner in housing policy, the Voluntary Investment Plan for the Overseas Territories. In addition to the provisions of the national PIV that apply overseas, it provides 1.5 billion euros to improve the private park, continue the production and rehabilitation of the social housing and develop the intermediate housing in the territories of Overseas.

Because the needs for each territory are very diverse, two intervention priorities have been identified for each DROM. A Call for Demonstration of Interest will be launched to quickly enter the operational phase:

- In Guadeloupe: eradication of unworthy social housing and development of a rental offer in the city center and town center;

- In French Guiana: regularization of informal constructions by the treatment of unhealthy housing and development of a rental offer in existing centers;

- In Martinique: revitalization of city centers and center-bourges and construction of a rental offer for young people;

- In Mayotte: complete housing under construction and development of the very social accession to the property;

- In Reunion: construction of intermediate rental housing and creation of collective housing structures.