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Infos citoyennes

26/10/06
Communiqué de l'Acredeg

LA QUINZAINE DE L’ACREDEG – OCTOBRE 2006 - Du 01 au 15/10/2006
Le journal de la Veille Informative de l’ACREDEG

Du nouveau à l’ACREDEG !
Les porteurs de projet ou chefs d’entreprise à la recherche de locaux ou de terrains pour l’exploitation de leur activité, peuvent désormais découvrir des offres de locaux professionnels, terrains à l’achat ou projets immobiliers à l’ACREDEG,
1, place Schoelcher à Cayenne

SOCIAL
Les cotisations d'assurance maladie des professionnels libéraux à l'horizon 2007 ou 2008

À compter du 1er janvier 2007, ou au plus tard au 1er janvier 2008, le fameux interlocuteur social unique (ISU) procèdera au recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les membres des professions artisanales, ainsi que des professions commerciales et industrielles. Avec la mise en place de l'ISU, il sera alors mis fin à la délégation de recouvrement des cotisations maladie pour les commerçants, industriels et artisans, actuellement confié aux caisses professionnelles.

Toutefois, à cette même date, la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) confiera, elle, à des organismes conventionnés (OC), le soin d'assurer, pour le compte des différentes sections professionnelles, l'encaissement des cotisations d'assurance maladie dues par les professions libérales.

NOUVELLES DISPOSITIONS

L’Etat restreint et assouplit la prime d’aménagement du territoire

La prime d'aménagement du territoire (PAT), subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises réalisant, dans certaines régions prioritaires, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi, va être modifiée. Trois décrets devraient paraître après la réponse de Bruxelles au projet de nouvelle carte des zonages PAT proposée cet été par la France. La PAT concernerait un territoire moins important, les seuils minimaux d’intervention (nombre d’emplois) pour le versement de la prime seraient relevés et le montant de la prime serait revu à la hausse

FISCALITE
Le projet de loi de finances pour 2007

Régime de faveur pour les PME " de croissance ".
Pour favoriser le développement des PME les plus performantes, les fameuses " gazelles ", il serait créé, pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009, une nouvelle réduction d'impôt sur les sociétés ayant pour objectif de neutraliser, pendant la période de croissance de l'entreprise, toute augmentation d'impôt sur les sociétés (IS) et d'imposition forfaitaire annuelle (IFA).
Les entreprises bénéficieraient de cette réduction d'impôt aussi longtemps qu'elles relèveraient du statut de " PME de croissance ", c'est-à-dire qu'elles rempliraient les conditions suivantes :
- être assujetties à l'impôt sur les sociétés ;
- être une " PME " au sens du droit communautaire ;
- employer entre 20 et 250 salariés ;
- avoir vu leur masse salariale augmenter d'au moins 15 % au titre de chacun des 2 exercices précédents.

Le taux de la réduction d'impôt serait de 100 % pour une croissance de la masse salariale au moins égale à 15 % et varierait de 100 % à 0 % pour des croissances inférieures à 15 %.
En effet, il est prévu qu'elles pourraient continuer à bénéficier de ce dispositif de faveur également au titre de l'année au cours de laquelle la croissance de la masse salariale serait inférieure à 15 % et la suivante.

À noter : ce remboursement serait également étendu aux jeunes entreprises innovantes.
Enfin, ce régime fiscal de faveur aurait son pendant social : ces " gazelles " auraient la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations sociales dues pour les derniers salariés recrutés.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Lancement d'un troisième appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité

Le gouvernement vient de lancer un troisième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et développement présentés par les pôles de compétitivité. Il est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaire) ou de services. Les projets devront être présentés avant le 15 décembre 2006.
http://www.industrie.gouv.fr/portail/ministre/index_communiques.html

NOUVEAUTES SUR INTERNET
Un site d’information unique pour les PME s’ouvrira en 2007

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales inaugure aujourd’hui, à Paris, le salon de la Micro entreprise. Il présentera à cette occasion ses axes de travail pour poursuivre le développement de l'entrepreneuriat et des micro-entreprises. Il annoncera, entre autres, l’ouverture d’un site internet qui réunira l’ensemble des informations relatives à l’entrepreneuriat collectées par Bercy, Oséo, les organismes de protection sociale et les organismes publics et para publics. Ce site, réalisé par la Documentation française devrait ouvrir au cours du premier trimestre 2007. Renaud Dutreil annoncera également des mesures de simplifications administratives.

FINANCEMENT
Un guide pour optimiser la gestion financière de l'entreprise

Oséo propose sur son site Internet un dossier complet relatif à l'optimisation de la gestion financière de l'entreprise.
Rappel : établissement public né en 2005 du rapprochement de la BDPME (banque du développement des petites et moyennes entreprises) et de l'Anvar (Agence nationale de la valorisation et de la recherche), Oséo a pour mission de promouvoir et de soutenir l'innovation et de favoriser la création, le développement et le financement des PME.
Outre une présentation des indicateurs de base du financement (fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, besoin de trésorerie), ce guide donne des conseils pratiques sur la façon de limiter les besoins financiers de l'entreprise, d'améliorer les relations avec les clients (faire face aux risques d'impayés, vérifier leur santé financière …), ou encore de gérer au mieux la trésorerie (avoir recours à des moyens de financement tels que la cession Dailly ou l'affacturage, bien maîtriser les encaissements bancaires,…).

Pour accéder au dossier, rendez-vous sur le site www.oseo.fr, cliquez sur la rubrique " Entrepreneurs et porteurs de projets - Financer ", puis " Nos conseils - Le guide de vos finances " et enfin " Optimisez votre gestion ".

RAPPEL SUR DISPOSITIF EXISTANT
Dispositif Régional d’Appui au Développement Local

Le Dispositif Régional d’Appui au Développement Local est un outil d’aide au développement social, économique et culturel mis en place en 2003 à l’initiative du Conseil régional.
Il a pour vocation de permettre un développement homogène de la Guyane, en focalisant son action sur les communes éloignées des centres décisionnels Dans ce cadre, la mission du dispositif est d’accompagner les citoyens des territoires dans la mise en œuvre de leurs projets (individuels ou collectifs) et de contribuer à leur mobilisation autour de projets intégrés à l’échelle de leur bassin de vie.

MOYENS MIS EN OEUVRE
Le Dispositif Régional d’Appui au Développement Local repose avant tout sur son assise locale :
- Sept Agents de Développement Local (ADL) ont été affectés sur l’ensemble du territoire guyanais hors Île de Cayenne, Kourou et Saint Laurent ;
- Un partenariat a été mis en place avec des structures décentralisées : Communautés de Communes de l’Est et de l’Ouest Guyanais, Parc Naturel Régional et Chambre d’agriculture.
Parmi leurs missions :
• L’APPUI AUX PORTEURS
Ils accordent leur appui aux porteurs d’idée et aux porteurs de projet privés ou publics, avec ou sans montage de dossier d’aide.
• LE PARTENARIAT EXTERIEUR
Il correspond à l’organisation de contacts entre l’extérieur et le territoire ou à l’inverse entre le territoire et l’extérieur.
En cas de besoin voici la liste et les coordonnées de ceux-ci :

NOM TERRITOIRE COORDONNEES STRUCTURE DE RATTACHEMENT
Fabienne BROUARD St-Georges – Ouanary Tél. : 05 94 28 06 94 - Fax : 05 94 37 07 86 CCEG
Antoine LEDUC Régina – Camopi Tél. : 05 94 28 06 95 - Fax : 05 94 37 07 86
Eline JEAN-ELIE Roura Tél./ Fax : 05 94 27 05 47 PNRG
Jacqueline JOSEPH Sinnamary-Iracoubo Tél. : 05 94 34 58 53
Marion RODET Awala Yalimapo – Mana Tél./ Fax : 05 94 34 41 50 - Tél. : 05 94 34 76 76
Philippe DAKAN Maripasoula - Papaïchton Tél. : 05 94 37 23 01 - Fax : 05 94 37 12 88

INDICATEURS
LE TOURISME EN GUYANE, PAS SI MAL !

En quelques chiffres, actuellement 704 entreprises sont réputées avoir une activité touristique.
Les emplois touristiques concerne 3,5 % de la population active. La filière touristique s’impose dans 4 secteurs : l’hébergement, la restauration, les transports et les services annexes (animation,…). De septembre 2004 à août 2005, les touristes ont dépensé 36 Millions d’euros sur une durée moyenne de 15 jours.
Notez qu’il y a une prédominance du tourisme d’affaires et que 2/3 des personnes sont satisfaites de leur voyage en Guyane.
La Presse de Guyane du mercredi 4 octobre 2006 N°181

ACTUALITES BIBLIOGRAPHIQUES
Ouvrez un magasin !
Ce guide pratique, édité par l'APCE et les Editions d'Organisation, explique comment ouvrir et gérer un magasin.

EVENEMENT
Renaud Dutreil lance la 1ère semaine nationale des business angels du 27 novembre au 1er décembre

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a annoncé, hier, lors de la clôture du colloque des business angels que la 1ère semaine nationale des business angels aurait lieu du 27 novembre au 1er décembre dans la France entière, avec notamment des conférences majeures dans 5 villes de France : Paris, Lille, Lyon, Marseille et Rennes. Cette initiative nationale s’inscrit dans le plan d’action gouvernemental en faveur du financement des PME.
http://www.pme.gouv.fr/actualites/secret/commu/2006/c12102006.htm

CHIFFRES ACREDEG

Du 01 janvier 2006 à ce jour, l’ACREDEG comptabilise 1069 rendez-vous pour l’accomplissement de ses missions.
Parmi celle-ci : l’appui à la création d’entreprise, pour laquelle nous avons orienté ou suivi 393 porteurs de projet.

EN VENTE ET EN CONSULTATION A L’ACREDEG ( LA LIBRAIRIE DU CREATEUR)

- Les ouvrages de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise)
L’APCE édite des ouvrages qui traitent de la méthodologie de la création d’entreprise (de l’idée au projet, l’élaboration du projet, le lancement des opérations, le démarrage de l’activité) mais aussi de la reprise d’entreprise (de l’idée de reprise à la sélection de quelques entreprises, de l’évaluation d’une entreprise à la construction d’un plan de reprise, la négociation, la reprise effective). Elle propose également des trames de constitution de dossier avec des explications et commentaires.

- Fiches Professionnelles de l’APCE
Mode d’emploi de la création ou de la reprise d’activité par activité, vous retrouvez dans chaque fiche les chiffres clés de la profession, l’évolution du marché, les moyens pour démarrer, la réglementation, les ratios, les sources d’information, …
Les fiches professionnelles constituent un outil irremplaçable d’analyse de métiers et de secteurs d’activité.

EN CONSULTATION A L’ACREDEG

- Diverses Éditions sur la Création d’Entreprise
- Les formation FORCES
- Des CR-Rom informatifs création et reprise d’entreprise
- Des magazines
- Les sites Internet dédiés à la création, développement, transmission et reprise d’entreprise

Agence pour la CREation et le Développement des Entreprises en Guyane
1, place Schœlcher B.P. 235
97325 Cayenne Cedex
Tél.: 05 94 25 66 66 - Fax : 05 94 25 43 19

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