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18/05/20
53 personnalités et 133 présidents d'associations se mobilisent pour les outre-mer

A l’initiative de Patrick Karam, ancien président-fondateur du Conseil Représentatif des Français d’outre-mer (CREFOM) et ancien délégué interministériel pour l’égalité des chances des français d’outre-mer, 53 personnalités et 133 présidents d’associations ont cosigné une lettre ouverte publiée dans le JDD (A découvrir ici : https://www.lejdd.fr/Politique/personnalites-et-associations-denoncent-les-carences-structurelles-des-outre-mer-face-a-la-pandemie-3969040) à l’attention du Président de la République afin de l’alerter sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus dans les outre-mer.

Le gouvernement a hérité d’une situation particulièrement difficile qui est le fruit de nombreuses années d’une réponse inadaptée aux problématiques des outre-mer, et notamment aux handicaps structurels, à l'exiguïté et l'isolement des territoires.Les outre-mer souffrent de chômage, de vie chère, de pauvreté, de carences en équipements mais aussi d’injustice.

L’outre-mer est désormais sous la menace d’une déflagration généralisée et d’une défiance irréversible avec la République qui se traduiront par une crise économique, sociale, morale et politique sans précédents, et qui placeront le président de la République en première ligne.

Les Français d’outre-mer ne veulent plus être marginalisés dans la République et posent la question de la présence et de l’efficience de l’Etat. Ils revendiquent aussi l’égalité. Ils sont Français mais la France les considère-t-elle comme tels ?

Selon Patrick Karam, « cette crise peut être une opportunité de marquer un tournant historique et de mettre en place des mesures d’une ampleur jusqu’ici inégalée en faveur de nos territoires ultramarins trop souvent oubliés ».

Nous avons proposé au président quelques pistes de travail.

Il faut désormais que l'Etat se réengage et dégage les moyens d'un plan d'investissements massifs sur toutes les infrastructures qui porteraient sur les hôpitaux, l'accès à l'eau, au traitement des déchets, à l'électricité, à l'économie numérique, verte et bleue, mais aussi des moyens pour l'éducation avec une priorisation des crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC), la santé, la lutte contre la pauvreté et l’illettrisme.

Il faut d’ailleurs plaider pour que les lignes budgétaires qui ne seront pas consommées en 2020, comme celles de la LBU, puissent être réaffectées immédiatement à la relance par une loi de finances rectificatives. Les collectivités locales et territoriales, moteurs de la solidarité et de l’investissement, qui sont pour nombre d’entre elles au bord du précipice, doivent être soutenues et leurs marges reconstituées. L’ouverture sur les bassins géographiques doit devenir une priorité. L’accompagnement de toutes les compagnies aériennes, et pas uniquement Air France, qui desservent nos territoires est également une priorité majeure.

Les pistes de travail pour les entreprises sont connues : à terme la mise en place de zones franches globales portant une exonération totale des cotisations sociales et fiscales sur l'ensemble du territoire et des activités (hors grande distribution, assurance, poste et banque), y compris sur les revenus de cadres spécialisés, jusqu'à 5 SMIC. Et sur le court et moyen terme, pour aider les structures dans les secteurs agricoles, de la pêche, de l’industrie, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du petit commerce, de l'économie sociale et solidaire mais aussi les associations culturelles et sportives, à surmonter cette crise, l'abandon des créances d'Etat et de l'Urssaf est un préalable ainsi que la prise en charge dans sa totalité de la garantie d'Etat pour les TPE et PME, avec un moratoire de remboursement sur 5 ans, de façon à permettre la reconstitution de la trésorerie si durement éprouvée. Pour les autres secteurs non concernés par cette liste, procéder à des reports longs de charges et d'impôts dès lors que leur survie en dépend, avec une appréciation au cas par cas.

Et pour répondre à la problématique immédiate du décrochage social, il faut envisager la création d’un chèque permettant d’acquérir des biens essentiels, dont les premiers financements pourraient provenir de la dotation de continuité territoriale qui ne sera que peu sollicitée en 2020. Pour faciliter le tourisme, y compris affinitaire, celui des ultramarins qui reviennent au pays, un crédit d’impôt pourrait utilement être mis en place sur le surcoût des billets d’avion. Des conférences territoriales pourraient également être organisées par le préfet pour dresser un bilan précis de la situation et mettre en place des politiques publiques pour répondre aux urgences et aux spécificités de chaque territoire, avec la participation du Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté.

Nous nous tenons à la disposition du président de la République pour travailler avec lui de manière constructive, pour éviter que l’outre-mer ne se transforme en poudrière.

At the initiative of Patrick Karam, former founding president of the Representative Council of French Overseas Territories (CREFOM) and former interministerial delegate for equal opportunities for French overseas nationals, 53 personalities and 133 presidents of associations have co-signed an open letter published in the JDD (To be found here: https://www.lejdd.fr/Politique/personnalites-et-associations-denoncent-les-carences-structurelles-des-outre-mer-face-a -la-pandemie-3969040) for the attention of the President of the Republic in order to alert him to the dramatic consequences of the health crisis caused by the coronavirus in the overseas territories.

The government inherited a particularly difficult situation which is the fruit of many years of an inadequate response to the problems of the overseas territories, and in particular to the structural handicaps, the smallness and the isolation of the territories. suffer from unemployment, expensive living, poverty, lack of equipment but also injustice.

Overseas is now under the threat of a generalized blast and an irreversible distrust with the Republic which will result in an unprecedented economic, social, moral and political crisis, and which will put the President of the Republic first line.

The French overseas no longer want to be marginalized in the Republic and raise the question of the presence and efficiency of the state. They also claim equality. They are French but does France consider them as such?

According to Patrick Karam, "this crisis can be an opportunity to mark a historic turning point and to implement measures of a scale hitherto unequaled in favor of our overseas territories too often forgotten".

We proposed to the president some lines of work.

It is now necessary that the State reengages and frees up the means of a massive investment plan on all the infrastructures which would relate to hospitals, access to water, waste treatment, electricity, the digital, green and blue economy, but also resources for education with prioritization of credits from the skills investment plan (PIC), health, the fight against poverty and illiteracy.

We must also argue that the budget lines that will not be consumed in 2020, like those of the LBU, can be reallocated immediately to the stimulus by an amending finance law. Local and regional authorities, engines of solidarity and investment, many of which are on the brink, must be supported and their margins restored. Opening up to geographic basins must become a priority. Supporting all the airlines, not just Air France, which serve our territories is also a major priority.

The avenues of work for companies are known: ultimately the establishment of global free zones carrying total exemption from social and tax contributions throughout the territory and activities (excluding mass distribution, insurance, post office and bank), including on the income of specialist managers, up to 5 times the minimum wage. And in the short and medium term, to help structures in the agricultural, fishing, industry, tourism, hotel, catering, small trade, social and solidarity economy sectors, but also cultural and sports associations, to overcome this crisis, the abandonment of State claims and Urssaf is a prerequisite as well as the assumption in its entirety of the State guarantee for VSEs and SMEs, with a repayment moratorium over 5 years, so as to allow the recovery of the cash so hard tested. For the other sectors not concerned by this list, carry out long deferrals of charges and taxes as soon as their survival depends on it, with an assessment on a case by case basis.

And to respond to the immediate problem of social dropout, it is necessary to consider the creation of a check making it possible to acquire essential goods, the first financing of which could come from the endowment of territorial continuity which will be only little requested in 2020. For to facilitate tourism, including affinity tourism, that of ultramarines who return to the country, a tax credit could usefully be set up on the additional cost of airline tickets. Territorial conferences could also be organized by the prefect to draw up a precise assessment of the situation and put in place public policies to respond to the emergencies and specificities of each territory, with the participation of the High Commissioner for the fight against poverty.

We are at the disposal of the President of the Republic to work with him in a constructive way, to prevent the overseas territory from turning into a powder keg.