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Infos citoyennes

14/09/20
Gabrielle SERVILLE réagit sur la loi d'accélération de l’action publique

Monsieur Gabriel Serville, député de Guyane est intervenu à l’occasion de l’audition d’Amélie de Montchalin par la commission spéciale sur l’accélération et la simplification de l’action publique de l’Assemblée nationale dont il est secrétaire (et seul membre issu des territoires d’Outre-mer).

Dans cette intervention, le député revient sur une proposition problématique : la suppression de la Commission nationale d’évaluation des politiques publiques en Outre-mer, la CNEPEOM.

Cette commission, créée en 2009 suite aux mouvements sociaux de 2008 (Guyane) et 2009 (Antilles) réunit l’Etat, les parlementaires, le CESE et des personnalités politiques pour évaluer tous les deux ans l’action de l’Etat en Outre-mer.

Pour rappel, depuis 2017, les Gouvernements successifs, sous l’impulsion du président Macron ont :

  • Supprimé la représentation ultramarine au Parlement Européen.
  • Supprimé la représentation ultramarine à l’Office français de la biodiversité (partiellement rétablie par les députés de l’opposition)
  • Supprimé France Ô

Par ailleurs, le projet de réforme du CESE, qui sera discuté à partir de demain à l’Assemblée nationale supprime lui aussi la représentation des territoires d’Outre-mer.
 


Mr. Gabriel Serville, Member of Parliament for French Guiana spoke at the hearing of Amélie de Montchalin by the special commission on the acceleration and simplification of public action of the National Assembly of which he is secretary (and only member from overseas territories).

In this intervention, the deputy returns to a problematic proposal: the abolition of the National Commission for the Evaluation of Public Policies in the Overseas Territories, CNEPEOM.

This commission, created in 2009 following the social movements of 2008 (French Guyana) and 2009 (West Indies) brings together the State, parliamentarians, the EESC and political figures to assess the action of the State every two years in oversea.

As a reminder, since 2017, successive Governments, under the leadership of President Macron have:

  •     Abolished overseas representation in the European Parliament.
  •     Abolished overseas representation at the French Biodiversity Office (partially restored by opposition MPs)
  •     Deleted France Ô

In addition, the EESC reform project, which will be discussed from tomorrow in the National Assembly, also eliminates the representation of overseas territories.
 

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