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21/09/20
Calamités agricoles à Roura : mise en place d’une procédure

Suite aux événements pluvieux d’une intensité exceptionnelle en Guyane, avec un record de précipitations pour la période du 15 avril 2020 au 6 mai 2020, le préfet de la région Guyane a initié une procédure de calamités agricoles à Roura.

Ce dispositif assure une prise en charge partielle des pertes de récolte lorsqu’il n’existe pas d’assurance agricole spécifique aux aléas climatiques. La Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) a mobilisé ses services techniques compétents pour caractériser l’événement climatique d’envergure exceptionnelle, et pour déterminer la zone et les cultures impactées, notamment lors de la mission d’enquête du 8 mai 2020, associant les représentants de la chambre d’agriculture, l’interprofession végétale et quelques exploitants.

Après la mission d’enquête du 8 mai 2020 et l’avis du comité départemental d’expertise des calamités agricoles du 17 juillet 2020 sollicitant une demande d’indemnisation, le Préfet de la région Guyane a proposé au Ministre des Outre-mer de faire reconnaître cette zone en calamité agricole.

Par courrier du 9 septembre 2020, le Ministre des Outre-mer s’est prononcé favorablement à cette demande de reconnaissance pour les cultures suivantes : les cultures maraîchères et vivrières, l’arboriculture et la banane sous condition que les pertes observées dépassent pour ces cultures au moins 25 %.

Seuls les exploitants agricoles ayant fait une télédéclaration de surface en 2020 et répondant à la condition de perte de chiffre d’affaires sus-mentionnée, ainsi qu’à d’autres critères, peuvent prétendre à une indemnisation.

Ces exploitants sont invités à rassembler les pièces nécessaires au dépôt de leur demande d’aide : livres de recettes, attestation d’assurance, liasse fiscale selon les régimes d’imposition et seuils de déclaration qui s’appliquent, afin de bénéficier du dispositif.

 

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