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27/10/20
Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)

Le conseil municipal de la Ville de Cayenne a approuvé, par délibération n° 2019-44/ST-DA-PGDP en date du 9 avril 2019, l’instauration de son Règlement Local de Publicité (RLP).

Ce document opposable aux tiers répond à l’enjeu majeur de la protection du cadre de vie des populations au sein de leur territoire.

La règlementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes vise à concilier la liberté d’expression et les enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la préservation des paysages et du patrimoine ou encore la réduction de la consommation d’énergie.

Véritable outil de la mise en œuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale, le RLP permet d’adapter la règlementation nationale aux caractéristiques du territoire, tout en étant plus restrictif que celle-ci.

Le Règlement Local de Publicité comprend :
- un rapport de présentation qui, d’après un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation;
- une partie réglementaire, qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale;
- des annexes, qui font apparaître sur l’ensemble de la commune les zones et les périmètres identifiés d’autorisation, de restriction et d’interdiction d’afficher. Les limites de l’agglomération fixées par le Maire en application de l’article R. 411-2 du Code de la Route y figurent aussi, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites.

Cette délibération est affichée et consultable aux services techniques municipaux (Pôle Gestion du Domaine Public), du lundi au vendredi de 7h à 14h.


The municipal council of the City of Cayenne approved, by deliberation n ° 2019-44 / ST-DA-PGDP dated April 9, 2019, the establishment of its Local Advertising Regulations (LAR).

This document, which can be enforced against third parties, responds to the major issue of protecting the living environment of the populations within their territory.

The regulation of advertising, signs and pre-signs aims to reconcile freedom of expression and environmental issues such as the fight against visual nuisance, the preservation of landscapes and heritage or the reduction of energy consumption. .

A real tool for the implementation of a landscape policy at the local level, the LAR makes it possible to adapt national regulations to the characteristics of the territory, while being more restrictive than this.

The Local Advertising Regulations include:
- a presentation report which, according to a diagnosis, defines the orientations and objectives of the municipality in terms of outdoor advertising, in particular density and harmonization;
- a regulatory part, which includes the provisions adapting national regulations;
- annexes, which show the areas and perimeters identified for authorization, restriction and prohibition of posting throughout the municipality. The limits of the agglomeration set by the Mayor in application of Article R. 411-2 of the Highway Code are also included, along with the municipal decrees setting the said limits.

This deliberation is posted and can be consulted by the municipal technical services (Public Domain Management Department), from Monday to Friday from 7 am to 2 pm.
 

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