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Infos citoyennes

21/12/20
Guide guyanais sur les mesures d’évitement, de réduction et de compensation

La Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) publie un guide sur « les mesures d’évitement, de réduction et de compensation en Guyane », qui s’adresse essentiellement à un public de maîtres d’ouvrage et d’élus locaux chargés de la planification. Pour autant, ce nouveau guide simple d’utilisation est accessible à tous.

Prendre en compte la biodiversité dans la planification et les projets d’aménagement est guidé par la séquence “Éviter Réduire Compenser” évoquée dans la loi relative à la protection de la nature de 1976. Sa portée et les conditions de son application ont été introduites dans diverses réglementations (loi sur l’eau, espèces protégées, évaluation environnementale) et se sont concrétisées en 2016 par la loi sur la reconquête de la nature et des paysages.

Issu de multiples concertations locales et nationales, le guide donne des clefs, de la planification à la réalisation et le suivi, pour éviter ou réduire, le cas échéant, les conséquences des projets d’aménagement sur la biodiversité et permettre ainsi une meilleure appropriation des exigences environnementales. Il propose aussi des exemples de compensation tels qu’ils peuvent être pensés sur le territoire guyanais. En réunissant dans un seul ouvrage ce qui est issu des lignes directrices ERC de 2013, de la loi-cadre biodiversité de 2016 et du guide d’aide à la définition des mesures de 2018, ce nouveau document constitue un outil d’appropriation de ces concepts.

La diffusion papier ou électronique sera assurée par la DGTM (service Paysages, Eau et Biodiversité), via le site des Services de l’État, le site du SIDE ou sur demande à l’adresse : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.


The Directorate General of Territories and the Sea (DGTM) publishes a guide on "avoidance, reduction and compensation measures in French Guiana", which is primarily intended for a public of project owners and elected officials. premises responsible for planning. However, this new easy-to-use guide is accessible to everyone.

Taking biodiversity into account in planning and development projects is guided by the “Avoid Reducing Compensating” sequence mentioned in the 1976 law relating to the protection of nature. Its scope and the conditions for its application were introduced in various regulations (law on water, protected species, environmental assessment) and were implemented in 2016 by the law on the reconquest of nature and landscapes.

Stemming from multiple local and national consultations, the guide provides the keys, from planning to implementation and monitoring, to avoid or reduce, if necessary, the consequences of development projects on biodiversity and thus allow better ownership of environmental requirements. It also offers examples of compensation such as can be imagined on Guianese territory. By bringing together in a single book what comes from the ERC guidelines of 2013, the biodiversity framework law of 2016 and the guide to help define the measures of 2018, this new document constitutes a tool for the appropriation of these concepts.

The paper or electronic distribution will be provided by the DGTM (Landscapes, Water and Biodiversity service), via the State Services site, the SIDE site or on request at the address: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.
 

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