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12/03/21
Clap de fin définitif à l'urbanisme « contre Vents et Marées » à Bourdas

Ce 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Cayenne a donné raison pour la seconde fois consécutive au recours initié par l'association Maiouri Nature Guyane en terme d'annulation d'un permis de construire, accordé par la Mairie de Cayenne à un notable promoteur immobilier !

Ce nouveau jugement du Tribunal Administratif est une victoire !
Voir le bilan de l'action de protection ici.

- Une victoire pour la démocratie participative et citoyenne,
- Une victoire pour le respect des règles élémentaires de sécurité civile qui protègent les futurs locataires ou propriétaires d'éventuels drames physiques ou financiers en matière d'immobilier,
- Une victoire pour le respect des Plan Locaux d'Urbanisme, formidables documents de consensus citoyens qui régissent la bonne entente des habitants de nos quartiers,
- Une victoire aussi pour le libre accès des randonneurs, sur tout le linéaire de nos sentiers côtiers, mais aussi, en l'espèce, à la petite anse de Bourda, fréquentée assidument, chaque week-end, par des familles (plage) et plaisanciers pêcheurs (rochers).
- Mais ce jugement condamne aussi indirectement les prescriptions et avis favorables qui ont pu être émis par des fonctionnaires (Etat et collectivités), d'une manière pour le moins, supprenante sur ce permis de construire (risque de Mouvement de terrain, risque de submersion marine, volet paysager et patrimonial, service urbanisme, etc...)

Pour rappel, ce permis de construire de longue date controversé, envisageait d'implanter une luxueuse résidence et ses six parking sur un lopin de terre très accidenté :
- soumis, côté route, à un fort risque de mouvement de terrain (PPR mvt Rouge), statut qui interdit toute déforestation, remblais et déblais,
- soumis côté mer, selon notre lecture du PPR littoral, à un risque littoral d'aléa élevé de submersion marine, sur une côte basse de latérite littéralement rongée en surplomb par la mer, à deux mètres environ des vagues de haute mer !
Bien entendu, ces prescriptions et réglementations d'urbanisme prohibent en partie, toute construction dans un souci de sécurité civile mais surtout de bon sens élémentaire !

A cela, s'ajoute les prévisions liées aux changements climatiques qui vont générer en Guyane des épisodes météorologiques intenses de plus en fréquents tels des glissements de terrain, de l'érosion et submersions marines, et surtout une montée du niveau de la mer.

Mais non, vous ne rêvez pas ! Malgré tout cela, malgré une première annulation du même permis en 2017, celui-ci, fut à nouveau présenté et validé le 25 octobre 2019 par le Service Urbanisme de la ville-capitale !

Mais la « Saison 2 » de l'épique affaire du permis de Bourda a bénéficié pour cette contre-attaque d'inattendus soutiens en béton, mais qui n'ont pu empêcher l’aberrante défense de s'écrouler !

Pour ne citer...
- Un Avis favorable de Chef du Service « Risques, déchets, Mines », DGTM Guyane (ex-DEAL) :
- qui annonce un « Aléa faible et moyen» en matière de submersion maritime alors que nous constatons sur les documents publics un « Aléa élevé » rendant inconstructible la presque totalité de la parcelle,
- qui reconnait que le permis est en zone « de possible impact de glissement de terrain de grande ampleur », mais qui ne voit rien à redire qu’on y édifie des parkings, rampe d’accès voiture, escalier... grâce à de considérables remblais inévitables !
- qui avoue ne pas trouver dans le dossier la cruciale étude géo-technique, mais qui conclue néanmoins pa un avis favorable.
Ce fonctionnaire, (soit dit en passant, qui a défendu, bec et ongles, le projet Montagne d’or durant quatre ans) est depuis parti en retraite ; son remplaçant n'a jamais répondu à notre demande d'avis contradictoire ou convergent sur ce dossier précisément, malgré une rencontre formelle !!

- Un Avis favorable du fraîchement muté Architecte des Bâtiments de France (DAC) ; un avis inédit car les trois précédents avis d’ABF ont toujours été « défavorables ». Pourtant, en plus des arguments motivés de ses prédécesseurs, l’actuel ABF avait pourtant une nouvelle réglementation en main qui a été approuvée 7 jours avant son avis favorable. Il s’agit de la Loi LCAP du 27 sept 2019. La parcelle controversée se trouve désormais en Secteur Z3 de l’AVAP (Aire de Valorisation Architectural et Patrimonial), appelée aussi « Site Patrimonial Remarquable », loi qui interdit toute construction nouvelle, seulement des extensions de bâtiments existants !?

Même incohérence pour la Mairie qui approuve en Septembre 2019 un nouveau Plan d’Urbanisme qui classe la parcelle en zone inconstructible et délivre un permis de construire sur cette même parcelle un mois plus tard !?

En fait, la délibération n’était pas encore entrée en vigueur ! « on joue vraiment sur les dates à quelques jours près de manière surprenante. Le permis a été passé dans les arrêts de jeu » pour reprendre les termes d'un spécialiste de l'Environnement, cité dans Guyaweb (9/03/20).

- Un soit-disant Avis favorable (cité dans l’arrêté du Maire) de l'Unité Fleuve Littoral Aménagement et Gestion (FLAG à Dégrad-des-Cannes) qui est nullement favorable mais correspond en réalité, à un simple courrier d'accusé réception et de rappel à la loi en vigueur !!

On peut aussi regretter l'inertie ou le silence inique d'administration, telle le Conservatoire du Littoral qui aurait dû, à notre sens, pour le moins défendre la loi littorale, dont l'honorable et imprescriptible « servitude de passage piéton », qui oblige depuis 2010 en Guyane, (1976 dans l'hexagone) à laisser un corridor pédestre de 3 mètres de large, tout au long de la côte, entre les eaux de marée haute et la limite de clôture ; or en l'espèce, celle-ci s’appuyait sur le trait de côte. Mais étonnement, ce Service de l'Etat ayant pourtant pour mission de « sauvegarder l’espace littoral, d’acquérir et aménager des terrains en vue de les soustraire à l’urbanisation et de protéger leur richesse écologique et paysagère », a fait preuve d'une
incompréhensible inertie sur cette affaire, depuis 2015... ?

Enfin, l'association Maiouri Nature Guyane remercie les citoyens Guyanais qui ont contribué à financer en partie cette procédure juridique, les deux riverains qui nous ont accompagnés concrètement dans ce recours, ainsi que l'association « Trop Violans » pour son soutien « de terrain » avec opiniâtreté.

Pour conclure, rappelons que l'action associative a besoin de volontaires, au quotidien ; en Guyane comme partout ailleurs, sur le pas de sa porte ou au cœur de la forêt guyanaise, le pire n'est jamais certain, pour peu que l'on se donne les moyens et l'énergie de se lever contre la « profitasyon » ; Plus généralement en matière de lutte pour l'intérêt général, l'enrichissement personnel se réalise invariablement aux détriment de l'appauvrissement du plus grand nombre.

This March 11, 2021, the Administrative Court of Cayenne ruled for the second time in a row the appeal initiated by the Maiouri Nature Guyane association in terms of cancellation of a building permit, granted by the City of Cayenne to a notable developer. immovable !

This new judgment of the Administrative Tribunal is a victory!
See the results of the protection action here.

- A victory for participatory and citizen democracy,
- A victory for the respect of the elementary rules of civil security which protect the future tenants or owners of possible physical or financial tragedies in real estate,
- A victory for the respect of the Local Urbanism Plans, formidable documents of citizen consensus which govern the good understanding of the inhabitants of our districts,
- A victory also for the free access of hikers, on all the linear of our coastal paths, but also, in this case, to the small cove of Bourda, frequented assiduously, every weekend, by families (beach) and boaters fishermen (rocks).
- But this judgment also indirectly condemns the prescriptions and favorable opinions that may have been issued by officials (State and communities), at the very least, suppressing this building permit (risk of land movement, risk of submersion marine, landscape and heritage component, town planning department, etc ...)

As a reminder, this controversial long-standing building permit envisaged the establishment of a luxurious residence and its six parking lots on a very hilly plot of land:
- subject, on the road side, to a high risk of ground movement (PPR mvt Rouge), a statute which prohibits any deforestation, fill and excavation,
- subject to the sea side, according to our reading of the coastal PPR, to a high coastal risk of marine submersion, on a low laterite coast literally eroded overhanging by the sea, about two meters from the high seas waves!
Of course, these town planning prescriptions and regulations partially prohibit any construction for the sake of civil security but above all basic common sense!

In addition, there are forecasts linked to climate change which will generate more and more frequent intense meteorological episodes in French Guiana, such as landslides, erosion and marine submersions, and above all a rise in sea level.

But no, you are not dreaming! Despite all this, despite a first cancellation of the same permit in 2017, it was again presented and validated on October 25, 2019 by the Town Planning Department of the capital city !

But "Season 2" of the epic Bourda permit affair benefited from unexpected concrete support for this counterattack, but which could not prevent the absurd defense from crumbling!

To quote ...
- A favorable opinion from the Head of the “Risks, Waste, Mines” Department, DGTM Guyane (ex-DEAL):
- which announces a "low and medium hazard" in terms of maritime submersion while we note in public documents a "high hazard" making almost the entire plot unconstructable,
- which recognizes that the permit is in an area "of possible impact of large-scale landslide", but who sees nothing wrong with the construction of parking lots, car access ramp, staircase ... thanks to considerable landfills inevitable!
- who admits not to find in the file the crucial geo-technical study, but which nevertheless concludes by a favorable opinion.
This official (by the way, who defended, tooth and nail, the Gold Mountain project for four years) has since retired; his replacement never responded to our request for a contradictory or convergent opinion on this matter precisely, despite a formal meeting !!

- A favorable opinion from the newly transferred Architect of Buildings of France (DAC); an unprecedented opinion because the three previous opinions of ABF have always been "unfavorable". However, in addition to the reasoned arguments of its predecessors, the current ABF had yet a new regulation in hand which was approved 7 days before its favorable opinion. This is the LCAP Law of September 27, 2019. The controversial plot is now located in Sector Z3 of the AVAP (Architectural and Heritage Valorisation area), also called “Remarkable Heritage Site”, a law which prohibits any new construction, only extensions of existing buildings !?

Same inconsistency for the Town Hall which approves in September 2019 a new Urban Plan which classifies the plot as an unbuildable zone and issues a building permit on this same plot a month later !?

In fact, the deliberation had not yet entered into force! “We really play on the dates within a few days in a surprising way. The permit was passed in stoppage time ”to use the words of an environmental specialist, quoted in Guyaweb (3/9/20).

- A so-called favorable opinion (quoted in the decree of the Mayor) from the Littoral River Planning and Management Unit (FLAG in Dégrad-des-Cannes) which is in no way favorable but actually corresponds to a simple letter of acknowledgment receipt and reminder of the law in force !!

We can also regret the inertia or the iniquitous silence of administration, such as the Conservatoire du Littoral which should, in our opinion, at least have defended the coastal law, including the honorable and imprescriptible "pedestrian crossing easement", which obliges since 2010 in French Guiana (1976 in France) to leave a pedestrian corridor 3 meters wide, all along the coast, between high tide waters and the fence line; in this case, however, it was based on the coastline. But surprisingly, this State Service having the mission of "safeguarding the coastal space, acquiring and developing land with a view to withdrawing them from urbanization and protecting their ecological and landscape wealth", has shown proof. of a
incomprehensible inertia on this affair, since 2015 ...?

Finally, the Maiouri Nature Guyane association thanks the Guyanese citizens who have helped to partially finance this legal procedure, the two local residents who have concretely supported us in this appeal, as well as the “Trop Violans” association for its “field support”. »Stubbornly.

To conclude, let us remember that associative action needs volunteers on a daily basis; in French Guiana as everywhere else, on your doorstep or in the heart of the Guyanese forest, the worst is never certain, as long as you give yourself the means and the energy to stand up against the "profitasyon". "; More generally in the fight for the general interest, personal enrichment is invariably achieved to the detriment of the impoverishment of the greatest number.