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Infos citoyennes

21/04/21
Éviction et septaine : quelles sont les règles pour les soignants ?

Les personnels des établissements de santé peuvent bénéficier d’une dérogation à la septaine, à leur retour sur le territoire, afin de pouvoir participer à la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Elle ne permet pas de faire n’importe quoi, en revanche. De même, avec la circulation des variants, les règles d’éviction des personnels ont changé. Le point sur les règles en vigueur.

Une septaine à l’arrivée en Guyane ou dans l’Hexagone

Face au risque de propagation des différents variants du Covid-19, un isolement est imposé aux voyageurs arrivant en Guyane ou se rendant dans l’Hexagone. Cette mesure s’applique depuis le 18 janvier. Cet isolement ouvre le droit à des indemnités journalières, sans délai de carence, pour les personnes ne pouvant télétravailler. Pour en bénéficier, le voyageur doit remplir l’attestation sur l’honneur pour indemnisation de la période d’isolement et la transmettre à sa caisse primaire d’assurance maladie. Concernant l’isolement en métropole, la durée est fixée à 7 jours par le décret du 18 janvier, mais devrait être portée à 10 jours.

Une dérogation possible pour les soignants à leur arrivée en Guyane

Face à l’arrivée de davantage de patients atteints de Covid-19, les établissements de santé guyanais ont besoin de davantage de personnels. L’Agence régionale de santé peut alors établir des dérogations de septaine. Attention, l’isolement n’est assoupli que dans le seul cadre de l’exercice de l’activité professionnelle, et si celle-ci est indispensable. Cette dérogation n’autorise pas à partager un repas avec  amis ou collègues, aller au restaurant , participer à des activités sportives ou festives. Dans le cadre de son activité professionnelle, le soignant en dérogation de septaine doit veiller à limiter ses déplacements et ses contacts au strict minimum, et à respecter scrupuleusement les gestes barrières. La prise des repas, café doit se faire seul. A la fin de la septaine, qu’il ait bénéficié ou non d’une dérogation, le professionnel de santé doit réaliser un nouveau test RT-PCR. La septaine ne sera levée qu’en cas de résultat négatif.

Attention, cet assouplissement ne sera en aucun cas admis pour les personnes se rendant de Guyane dans l’Hexagone.

Le cas des soignants participant aux évacuations sanitaires

Pour les personnels de santé participant à des évacuations sanitaires, une dérogation à la septaine est possible. Pour ceux effectuant régulièrement des évacuations sanitaires, outre les mesures applicables aux autres dérogations de septaine, les recommandations sont les suivantes :

  • Surveillance médicale de ces personnes mise en œuvres par les médecines du travail reposant sur la réalisation d’une RT-PCR à minima à fréquence hebdomadaire et dont le résultat devra être rendu dans les vingt-quatre heures au plus ;
  • Auto-surveillance quotidienne accrue : surveillance de l’apparition de tout symptôme évocateur et prise de température deux fois par jour ;
  • Respect scrupuleux des mesures barrières et du port du masque, et limitation des contacts.

Une éviction de 10 jours pour les professionnels positifs au Covid-19 et non ou incomplètement vaccinés

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a mis à jour ses recommandations d'éviction des professionnels de santé. Le début de la campagne vaccinale et la circulation des variants ont amené le Haut Conseil de la santé publique à mettre à jour ses recommandations d’éviction des professionnels de santé confirmés positifs au Covid-19 ou cas contact d’un cas confirmé. La situation la plus simple est celle du professionnel travaillant en établissement de santé ou en établissement médico-social, non ou incomplètement vacciné, chez qui est diagnostiquée une infection actuelle au Covid-19. Ce professionnel doit faire l’objet d’une mesure d’éviction de dix jours.

L’éviction de 10 jours s’applique aussi aux professionnels positifs au Covid-19 et symptomatiques ou pauci-symptomatiques et qui auraient été complètement vaccinés

Un schéma vaccinal complet est défini par :

  • Deux injections à 3-6 semaines d’intervalle pour le vaccin Comirnaty utilisé en Guyane et un délai de 14 jours après la deuxième injection ;
  • Une  seule  injection  après  une  infection Covid-19 documentée de plus de 15 jours et de moins de 6 mois.

Les soignants se trouvant dans l’une de ces situations et testés positifs au Sars-CoV-2 avec un Covid-19 pauci-symptomatique ou symptomatique doivent faire l’objet d’une éviction de 10 jours.

L’éviction possible mais non obligatoire en cas de tension de l’offre de soins chez les cas asymptomatiques et vaccinés
Parmi les personnels testés positifs au Covid-19, ceux qui sont asymptomatiques et complètement vaccinés peuvent être maintenus en exercice. « Cette recommandation ne doit   s’appliquer qu’en cas de tension hospitalière et de risque de rupture de l'offre et de la sécurité  des soins. Le strict respect des mesures barrières, en particulier la limitation des interactions sociales lors des pauses et des repas est essentielle », insiste le HCSP.

Le cas du professionnel positif asymptomatique après un premier Covid symptomatique

Le maintien en exercice est possible dans un second cas, pour un professionnel testé positif au Covid-19, asymptomatique et non complètement vacciné. Il s’agit du cas où le professionnel a déjà été positif au Sars-CoV-2 entre 15 jours et 6 mois avant la nouvelle infection, à condition d’avoir été symptomatique lors de la première infection. En effet, on considère que le professionnel ayant fait une forme asymptomatique aura un taux d’anticorps neutralisant trop faible pour pouvoir être maintenu en exercice professionnel. Pour celui ayant fait un premier Covid symptomatique puis un second asymptomatique entre 15 jours et 6 mois après, le maintien sur le lieu de travail ne pourra se faire qu’en cas d’absolue nécessité et dans le respect strict des gestes barrières.

Le maintien en exercice est possible pour les professionnels cas contacts

S’agissant des professionnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux contacts à risque d’un porteur du Sars-CoV-2, ce sont les recommandations du 23 mai 2020 qui s’appliquent. L’éviction ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes :

  • Si le professionnel devient symptomatique ;
  • En cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement.

Le professionnel maintenu en poste doit alerter son service de médecine du travail en cas d’apparition de symptômes évocateurs.

  • Il est mis en éviction dans l’attente du résultat de son test RT-PCR ;
  • Il bénéficie d’un test RT-PCR entre J5 et J7 après le dernier contact à risque, même s’il est asymptomatique ;
  • Il doit appliquer strictement les mesures d’hygiène et de distanciation physique, en particulier lors des pauses ou de l’utilisation du vestiaire.

The staff of healthcare establishments may benefit from an exemption from the septaine, upon their return to the territory, in order to be able to participate in the care of patients with Covid-19. It doesn't allow you to do just anything, however. Likewise, with the circulation of variants, the rules for evicting personnel have changed. Update on the rules in force.

Seven on arrival in French Guiana or in France

Faced with the risk of the spread of the various variants of Covid-19, isolation is imposed on travelers arriving in French Guiana or going to France. This measure has been in effect since January 18. This isolation gives rise to the right to daily allowances, without waiting period, for people who cannot telework. To benefit from it, the traveler must complete the certificate on honor for compensation for the isolation period and send it to his primary health insurance fund. Regarding isolation in mainland France, the duration is set at 7 days by the decree of January 18, but should be increased to 10 days.

A possible exemption for caregivers on their arrival in French Guiana

Faced with the arrival of more patients with Covid-19, Guyanese health establishments need more staff. The Regional Health Agency can then establish exemptions from septaine. Please note, isolation is relaxed only within the framework of the exercise of professional activity, and if it is essential. This exemption does not allow sharing a meal with friends or colleagues, going to a restaurant, participating in sporting or festive activities. Within the framework of his professional activity, the caregiver in exemption from septaine must take care to limit his movements and his contacts to the strict minimum, and to scrupulously respect the barrier gestures. The taking of meals, coffee must be done alone. At the end of the septaine, whether or not he has benefited from a dispensation, the healthcare professional must perform a new RT-PCR test. The septaine will only be lifted in the event of a negative result.

Please note, this relaxation will in no case be accepted for people traveling from French Guiana to France.

The case of caregivers participating in medical evacuations

For health personnel participating in medical evacuations, an exemption from the septaine is possible. For those carrying out regular medical evacuations, in addition to the measures applicable to the other exemptions of septaine, the recommendations are as follows:

  •     Medical surveillance of these people implemented by occupational medicine based on the performance of an RT-PCR at least every week and the result of which must be returned within twenty-four hours at most;
  •     Increased daily self-monitoring: monitoring for the appearance of any suggestive symptoms and taking temperature twice a day;
  •     Scrupulous respect for barrier measures and the wearing of a mask, and limitation of contact.

A 10-day eviction for professionals positive for Covid-19 and not or incompletely vaccinated

The High Council for Public Health (HCSP) has updated its recommendations for the eviction of health professionals. The start of the vaccine campaign and the circulation of variants prompted the High Council for Public Health to update its recommendations for the removal of health professionals confirmed positive for Covid-19 or contact case of a confirmed case. The simplest situation is that of the professional working in a health establishment or in a medico-social establishment, not or incompletely vaccinated, in whom is diagnosed a current infection with Covid-19. This professional must be subject to a ten-day eviction measure.

The 10-day eviction also applies to professionals who are positive for Covid-19 and who are symptomatic or pauci-symptomatic and who have been fully vaccinated

A complete vaccination schedule is defined by:

    Two injections 3-6 weeks apart for the Comirnaty vaccine used in French Guiana and 14 days after the second injection;
    A single injection after a documented Covid-19 infection of more than 15 days and less than 6 months.

Caregivers in one of these situations who test positive for Sars-CoV-2 with pauci-symptomatic or symptomatic Covid-19 should be evicted for 10 days.

Eviction possible but not compulsory in the event of tension in the supply of care in asymptomatic and vaccinated cases

Among staff who test positive for Covid-19, those who are asymptomatic and fully vaccinated can be kept in practice. "This recommendation should only apply in the event of hospital pressure and risk of disruption in the supply and safety of care. Strict compliance with barrier measures, in particular limiting social interactions during breaks and meals, is essential, ”insists the HCSP.

The case of the asymptomatic positive professional after a first symptomatic Covid

Maintaining exercise is possible in a second case, for a professional tested positive for Covid-19, asymptomatic and not fully vaccinated. This is the case where the professional has already tested positive for Sars-CoV-2 between 15 days and 6 months before the new infection, provided they have been symptomatic during the first infection. Indeed, it is considered that the professional who has had an asymptomatic form will have a neutralizing antibody level too low to be able to be maintained in professional practice. For those who have had a first symptomatic Covid and then a second asymptomatic between 15 days and 6 months later, staying in the workplace can only be done in cases of absolute necessity and in strict compliance with barrier gestures.

Continuation in practice is possible for professionals in contact cases

With regard to professionals in health establishments and medico-social establishments at risk of a carrier of Sars-CoV-2, the recommendations of May 23, 2020 apply. The eviction should not be systematic, except for the following situations:

  •     If the professional becomes symptomatic;
  •     If in doubt about the caregiver's ability to comply with the barrier measures to prevent contamination of patients or other professionals in the establishment.

The professional retained in post must alert his occupational health service in the event of the appearance of suggestive symptoms.

  •     He is evicted pending the result of his RT-PCR test;
  •     He receives an RT-PCR test between D5 and D7 after the last risky contact, even if he is asymptomatic;
  •     He must strictly apply hygiene and physical distancing measures, in particular during breaks or when using the locker room.

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