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28/06/21
Accès aux soins : vers une meilleure gestion des demandes de laissez-passer

Chaque année, plus d’un millier de laissez-passer sont attribués pour permettre à des patients de franchir les points de contrôle de Régina et Iracoubo. Une procédure lourde qui met en jeu le prescripteur, l’ARS, la Préfecture, mais aussi le service hospitalier de destination. Pour améliorer le fonctionnement et aider les professionnels de santé que vous êtes dans l’accompagnement de vos patients, celle-ci a été entièrement révisée.

Signée par le préfet Thierry Queffelec et la directrice générale de l’ARS Clara de Bort, cette procédure décrit précisément les pièces à fournir et les délais à respecter, selon que le soin est programmé ou urgent. Elle détaille aussi les règles applicables aux accompagnants éventuels. Des modalités qui vont permettre aux soignants de recevoir la décision dans des délais raisonnables, facilitant ensuite la gestion du transport du patient. La procédure est applicable à compter du 1er juillet et fera l’objet d’une première évaluation à la rentrée. Elle sera aussi prochainement dématérialisée.

Chaque mois, une centaine de patients doit franchir les points de contrôle routiers (PCR) de Régina ou Iracoubo pour bénéficier de soins à Cayenne ou à Kourou, sans pouvoir présenter de papiers d’identité en règle aux gendarmes. Il s’agit :

De personnes ayant leur résidence habituelle en Guyane mais en situation irrégulière sur le territoire guyanais ;
De personnes suivies au centre délocalisé de prévention et de soins de Saint-Georges, dans le cadre des actions de coopération transfrontalière ;
De personnes au statu inconnu (pas de pièce d’identité, pas d’état civil…).

Pour leur accorder le franchissement du point de contrôle, il est important que l’on s’assure qu’une raison médicale impose leur présence et leur circulation sur le territoire. C’est pourquoi, un laissez-passer a été mis en place. Chaque mois, les médecins et agents de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sont mobilisés pour instruire une centaine de demandes de laissez-passer, soit plus d’un millier par an. Des demandes jusque-là souvent complexes, nécessitant de multiples relances pour réunir tous les documents, parfois effectuées au dernier moment alors qu’il s’agit de soins programmés, source de stress pour les équipes, entraînant parfois le blocage du patient au point de contrôle routier.

L’ensemble de la procédure fera prochainement l’objet d’une dématérialisation complète, pour alléger et sécuriser la gestion.

Pour structurer cette procédure et aider les professionnels que vous êtes ainsi que les travailleurs sociaux dans l’accompagnement de leurs patients, celle-ci a été entièrement révisée. Trois cas de figure sont prévus, selon qu’il s’agit de :

Soins programmés, y compris les soins dits urgents au sens de la circulaire de 2005 ;
Soins non programmés pour raison médicale urgente et impérative (type urgence vitale) ;
Soins itératifs pour raison médicale urgente et impérative (dialyse, chimiothérapie par exemple).

Retrouvez la procédure conjointe de laissez-passer Prefet /DG ARS

Cet article est issu de la Lettre pro de l’Agence régionale de santé. Vous pouvez vous y abonner en remplissant le formulaire suivant : https://forms.sbc28.com/5a8bed50b85b5350ef1cd117/t13M7zUZQi2XMq5E3DdnhQ/0WQoeDwjRXqJblCpKbLDzA/form.html

Each year, more than a thousand passes are awarded to allow patients to pass through checkpoints in Regina and Iracoubo. A cumbersome procedure that involves the prescriber, the ARS, the Prefecture, but also the destination hospital service. To improve functioning and help the healthcare professionals that you are in supporting your patients, this has been completely revised.

Signed by Prefect Thierry Queffelec and ARS Director General Clara de Bort, this procedure describes precisely the documents to be provided and the deadlines to be observed, depending on whether the treatment is scheduled or urgent. It also details the rules applicable to any accompanying persons. Procedures that will allow caregivers to receive the decision within a reasonable time, then facilitating the management of patient transport. The procedure is applicable from July 1 and will be the subject of an initial assessment at the start of the school year. It will also soon be dematerialized.

Each month, around a hundred patients must pass through the roadside checkpoints (PCR) in Regina or Iracoubo to receive treatment in Cayenne or Kourou, without being able to present valid identity papers to the gendarmes. It's about :

    Persons having their usual residence in French Guyana but in an irregular situation on Guyanese territory;
    People followed at the relocated prevention and care center in Saint-Georges, as part of cross-border cooperation actions;
    People with unknown status (no identity document, no civil status ...).

In order to grant them passage through the checkpoint, it is important to ensure that a medical reason imposes their presence and their movement in the territory. Therefore, a pass has been put in place. Each month, the doctors and agents of the Regional Health Agency (ARS) are mobilized to investigate a hundred requests for laissez-passer, or more than a thousand per year. Requests hitherto often complex, requiring multiple reminders to gather all the documents, sometimes carried out at the last moment when it comes to scheduled care, a source of stress for the teams, sometimes leading to the patient being blocked at the point of road control.

The entire procedure will soon be fully dematerialized, to simplify and secure management.

To structure this procedure and help you professionals as well as social workers in supporting your patients, it has been completely revised. Three scenarios are foreseen, depending on whether it is:

Scheduled care, including so-called urgent care within the meaning of the 2005 circular;
Unscheduled care for urgent and imperative medical reasons (vital emergency type);
Repetitive care for urgent and imperative medical reasons (dialysis, chemotherapy for example).

Find the joint Prefet / DG ARS pass procedure

This article is from the Professional Letter of the Regional Health Agency. You can subscribe to it by filling out the following form: https://forms.sbc28.com/5a8bed50b85b5350ef1cd117/t13M7zUZQi2XMq5E3DdnhQ/0WQoeDwjRXqJblCpKbLDzA/form.html