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15/09/21
Contrôles de l’obligation vaccinale : souplesse, progressivité et pédagogie

A compter de ce mercredi, les professionnels intervenant auprès de publics vulnérables, notamment professionnels du secteur de la santé et médico-social ont l’obligation de se conformer à leur obligation vaccinale (au moins une dose de vaccin, ou certificat de rétablissement ou certificat de contre-indication). Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’impose au professionnel par la loi. De nombreux professionnels ont entamé leur démarche et l’ARS tient à les remercier.

Le contrôle du respect de cette obligation relève, selon la situation du professionnel, de son employeur ou de l’Agence régionale de santé. En Guyane, la mise en œuvre des contrôles est définie de manière à poursuivre le plus possible les démarches d’accompagnement entamées depuis quelques semaines, dans les établissements, les instituts de formation, les entreprises concernées et les écoles et instituts. A ce titre, les contrôles des professionnels libéraux seront maintenus sous forme « pédagogique » (sans sanction) pendant une semaine. Il apparaît en effet que ces contrôles pédagogiques entamés depuis plusieurs jours ont un effet positif, plusieurs professionnels contrôlés se décident à se conformer à leur obligation. De même, l’ARS appliquera cette orientation pédagogique à l’égard des employeurs qu’elle contrôle.

Concernant les établissements de santé et les associations concernées, ceux-ci définissent un plan de contrôle, c’est-à-dire un calendrier et une méthode. Certains professionnels seront contrôlés dans les prochains jours, d’autres au cours des semaines suivantes. Ce calendrier sera donc très progressif, de manière à ne pas mettre en péril la continuité de service tout en respectant leur obligation de contrôle. Il sera toujours possible pour un agent non vacciné contrôlé de se conformer rapidement à son obligation de manière à ne pas être suspendu.

Comme le permis de conduire, l’obligation vaccinale est d’abord une obligation personnelle : le permis de conduire est obligatoire pour la conduite, la vaccination devient obligatoire pour exercer certaines professions. Pour le permis de conduire, le contrôle est réalisé ponctuellement lors de contrôle routier. Pour l’obligation vaccinale, les contrôles seront eux aussi ponctuels. Si une personne en défaut de permis est contrôlée, elle ne peut reprendre la route ; pour l’obligation vaccinale, le défaut lors du contrôle entraine une suspension. Une personne contrôlée en défaut de permis (ou en défaut de vaccination) ne peut pas se prévaloir de n’avoir pas été contrôlée plus tôt. Elle ne peut pas non plus se prévaloir que d’autres personnes en défaut ne soient pas contrôlées comme elle. Enfin, en cas d’accident (accident de la route, ou accident de contamination), le défaut de permis (ou de vaccination) peut être considéré comme une circonstance aggravante. Et en cas de conduite malgré retrait de permis, ou de poursuite de l’activité malgré suspension les peines sont alourdies. L’obligation vaccinale et l’obligation du permis de conduire fonctionnent donc de la même façon.

En Guyane, les contrôles seront très progressifs. Ils se poursuivront sous forme pédagogique pendant quelques jours. Lors des contrôles réalisés par l’ARS, les contrôleurs pourront répondre aux questions et détailler les obligations personnelles qui s’appliquent désormais. Les employeurs et instituts de formation poursuivent également les démarches de sensibilisation et pourront procéder à si nécessaire à quelques suspensions, en veillant à ce que celles-ci ne mettent pas en péril la continuité du service. Les suspensions éventuelles pourront être annulées si les personnes se tournent rapidement vers la vaccination. Le but est d’amener les derniers hésitants à entamer leur schéma vaccinal. Le plan général des contrôles sera discuté en CIC jeudi 16 septembre.

As of this Wednesday, professionals working with vulnerable groups, in particular professionals in the health and medico-social sector have the obligation to comply with their vaccination obligation (at least one dose of vaccine, or certificate of recovery or certificate contraindication). This is an individual obligation which is imposed on the professional by law. Many professionals have started their process and the ARS would like to thank them.

The monitoring of compliance with this obligation falls, depending on the situation of the professional, his employer or the Regional Health Agency. In French Guiana, the implementation of controls is defined in such a way as to continue as much as possible the support procedures started a few weeks ago, in establishments, training institutes, companies concerned and schools and institutes. As such, the controls of liberal professionals will be maintained in “educational” form (without sanction) for one week. It appears that these educational checks, which began several days ago, have a positive effect, and several professionals who have been checked decide to comply with their obligation. Likewise, the ARS will apply this educational orientation to the employers it controls.

Concerning the health establishments and the associations concerned, they define a control plan, that is to say a schedule and a method. Some professionals will be checked in the coming days, others in the following weeks. This schedule will therefore be very gradual, so as not to jeopardize the continuity of service while respecting their control obligation. It will always be possible for a controlled unvaccinated agent to quickly comply with its obligation so as not to be suspended.

Like the driving license, the vaccination obligation is first of all a personal obligation: the driving license is compulsory for driving, vaccination becomes compulsory for exercising certain professions. For the driving license, the check is carried out occasionally during a road check. For compulsory vaccination, checks will also be ad hoc. If a person lacking a permit is checked, they cannot resume the road; for compulsory vaccination, failure during the check results in suspension. A person tested for lack of a permit (or lack of vaccination) cannot claim that they have not been tested earlier. Nor can she claim that other people in default are not checked like her. Finally, in the event of an accident (road accident, or accident of contamination), the lack of a permit (or vaccination) can be considered as an aggravating circumstance. And for driving despite withdrawal of a license, or continuing the activity despite suspension, the penalties are increased. The vaccination requirement and the driving license requirement therefore work in the same way.

In French Guiana, checks will be very gradual. They will continue in educational form for a few days. During the checks carried out by the ARS, the controllers will be able to answer questions and detail the personal obligations that now apply. Employers and training institutes are also pursuing awareness-raising initiatives and may proceed to some suspensions if necessary, ensuring that these do not jeopardize the continuity of the service. Any suspensions can be canceled if people quickly turn to vaccination. The goal is to get the last hesitant to start their vaccination schedule. The general plan of controls will be discussed in CIC on Thursday September 16th.