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15/10/21
Pêche illégal : opération coup de poing dans les eaux territoriales françaises

Sous l’autorité du préfet de région, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer, une opération aéromaritime d’envergure de lutte contre la pêche illégale s’est déroulée dans les eaux territoriales au large de la Guyane. Le 12 octobre 2021, le navire « COMTE ANTONIO », que son tonnage (45 tonnes) classe dans la catégorie des tapouilles « mères », a été contrôlé par le patrouilleur Antilles-Guyane (PAG) « La Résolue », des forces armées en Guyane (FAG), alors qu’il était mouillé sur son filet à 9 nautiques des côtes guyanaises et à 3,4 nautiques de la limite maritime franco-brésilienne.

Le même jour, la vedette côtière de surveillance maritime (VCSM) « Mahury » de la gendarmerie maritime (unité spécialisée de la gendarmerie, relevant des FAG) a également réalisé un contrôle des pêches sur le « MONTE HOREBE 2 », une embarcation brésilienne d’une quinzaine de tonnes, surprise en flagrant délit de pêche non autorisée à 6,5 nautiques des côtes et 4,5 nautiques de la limite maritime qui sépare les eaux françaises des eaux brésiliennes.

En lien avec le centre national de surveillance des pêches (CNSP – Etel), les déroutements des deux navires vers le port du Larivot ont été ordonnés par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane afin de procéder à leur saisie et permettre la poursuite de l’enquête.

Au bilan, sur les 10 marins présents à bord du « COMTE ANTONIO » et les 5 marins composant l’équipage du « MONTE HOREBE 2 », quatre marins ont été placés en garde à vue par le Parquet de Cayenne : les deux capitaines et deux membres d’équipage qui s’étaient opposés au contrôle. Leur traitement judiciaire s’est soldé par la remise de trois convocations par officier de police judiciaire.

Les 11 marins non violents ont été confiés à la police aux frontières de Guyane et ont chacun fait l’objet d’un arrêté d’éloignement pris par la préfecture, ce qui a permis leur remise aux autorités brésiliennes dès le 13 octobre 2021.

En parallèle, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne a rendu une ordonnance de confirmation de saisie et de destruction pour chaque navire dérouté.

Au total, lors de cette opération, environ 3,6 tonnes de produits de la pêche dont 21 kg de vessies natatoires, mais également 10 km de filets ont été appréhendés.

Particulièrement représentative de la capacité de l’ensemble des services de l’État à œuvrer ensemble en Guyane, cette opération (ré) affirme sans ambiguïté la souveraineté de la France dans ses eaux et sa ferme volonté de préserver du pillage ses ressources halieutiques.

Under the authority of the regional prefect, government delegate for State action at sea, a large-scale air-sea operation to combat illegal fishing took place in the territorial waters off French Guiana. On October 12, 2021, the vessel "COMTE ANTONIO", which its tonnage (45 tonnes) classifies in the category of "mother" tapouilles, was checked by the French Antilles-Guiana (PAG) patrol vessel "La Résolue", of the armed forces in French Guiana (FAG), while it was anchored on its net 9 nautical miles from the Guyanese coast and 3.4 nautical miles from the Franco-Brazilian maritime limit.

On the same day, the coastal maritime surveillance boat (VCSM) "Mahury" of the maritime gendarmerie (specialized unit of the gendarmerie, under the FAG) also carried out a fishing check on the "MONTE HOREBE 2", a Brazilian vessel of 'about fifteen tonnes, caught in the act of unauthorized fishing 6.5 nautical miles from the coast and 4.5 nautical miles from the maritime limit that separates French waters from Brazilian waters.

In conjunction with the National Fisheries Monitoring Center (CNSP - Etel), the diversions of the two vessels to the port of Larivot were ordered by the Directorate General of Territories and the Sea (DGTM) of French Guiana in order to proceed to their seizure and allow the investigation to continue.

In summary, out of the 10 sailors on board the "COMTE ANTONIO" and the 5 sailors making up the crew of the "MONTE HOREBE 2", four sailors were placed in police custody by the Cayenne Public Prosecutor's Office: the two captains and two crew members who opposed the check. Their judicial treatment resulted in the delivery of three summons per judicial police officer.

The 11 non-violent sailors were handed over to the border police in French Guiana and were each subject to a deportation order issued by the prefecture, which enabled them to be handed over to the Brazilian authorities on October 13, 2021.

At the same time, the judge of freedoms and detention of the judicial court of Cayenne issued an order confirming the seizure and destruction for each diverted vessel.

In total, during this operation, around 3.6 tonnes of fishery products including 21 kg of swim bladders, but also 10 km of nets were apprehended.

Particularly representative of the ability of all state services to work together in French Guiana, this operation (re) unambiguously affirms France's sovereignty in its waters and its firm desire to preserve its fishery resources from plunder.