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Infos citoyennes

15/11/21
CH de Kourou : le juge des référés ordonne à l’UTG de cesser les blocages

Après plusieurs opérations de blocage et de filtrage mettant en danger l’accès aux soins, le centre hospitalier de Kourou a saisi le juge des référés. Une ordonnance rendue hier soir enjoint le syndicat UTG, ainsi que toute organisation ou manifestant, à laisser libre l’accès à l’établissement, sous peine d’astreinte. Le CH de Kourou peut désormais faire appel à concours de la force publique si de telles opérations venaient à se renouveler. L’ARS rappelle que la liberté de l’accès aux soins doit toujours être garantie. Elle se félicite de ce que le centre hospitalier, ses personnels et ses patients, puissent retrouver un fonctionnement normal.

Depuis le 14 septembre, le fonctionnement du centre hospitalier de Kourou est gravement perturbé par un mouvement de grève initié par le syndicat UTG. A compter du 3 novembre, ce syndicat a envoyé un courrier à la directrice du centre hospitalier lui indiquant qu’il entendait durcir le mouvement « en organisant un filtre à l’entrée de l’hôpital tout en s’assurant de garantir la continuité des soins. » Dans les faits, et comme en attestent des constats d’huissier des 3 et 9 novembre, des cadenas ont été posés au niveau des entrées secondaires du CH et l’entrée principale a été « filtrée » par un piquet de grève qui a interdit à des personnels non-grévistes d’accéder à leur poste de travail. Cette situation a notamment conduit à ce qu’une seule sage-femme ait été autorisée, après négociation, à intervenir dans la maternité le 3 novembre alors qu’une vingtaine de femmes venaient d’accoucher ou étaient sur le point de le faire. De tels actes portent atteinte à la sécurité des patients déjà hospitalisés ou nuisent au bon fonctionnement du service public dès lors que certains malades ne peuvent être accueillis.

Au regard de l’urgence de la situation, le juge des référés a été saisi par le centre hospitalier, de manière à ce que l’établissement puisse faire garantir sa liberté d’accès et le maintien de son fonctionnement dans des conditions normales. Même si le « filtrage » ait été abandonné par le syndicat à partir du 10 novembre, de telles opérations pourraient être reprises à tout moment et à très brève échéance.

Après avoir entendu les différentes parties, le juge des référés a rendu son ordonnance hier soir. Il enjoint le syndicat UTG, ainsi qu’à toute autre organisation ou manifestant, de s’abstenir :

- d’occuper les locaux,
- de faire obstacle à l’admission de patients,
- et de laisser un libre accès à l’établissement au personnel non gréviste.

Tout contrevenant s’expose à une astreinte de 500 euros par jour. Le juge a également autorisé le centre hospitalier à requérir le concours de la force publique si nécessaire.

L’ARS renouvelle son soutien aux professionnels du CH de Kourou dont la liberté du travail a été entravée. Elle souligne que si le droit de grève doit toujours être préservé, l’hôpital doit demeurer un sanctuaire dont l’accès est libre et le fonctionnement garanti. Elle se félicite de ce que le centre hospitalier, ses personnels et ses patients, puissent retrouver désormais un fonctionnement normal.


After several blocking and filtering operations endangering access to care, the Kourou hospital center appealed to the summary judge. An order issued last night enjoins the UTG union, as well as any organization or demonstrator, to allow free access to the establishment, on pain of penalty. The CH Kourou can now call on the assistance of the police if such operations were to be repeated. The ARS recalls that freedom of access to healthcare must always be guaranteed. It is pleased that the hospital center, its staff and its patients, can return to normal operation.

Since September 14, the functioning of the Kourou hospital center has been seriously disrupted by a strike movement initiated by the UTG union. As of November 3, this union sent a letter to the director of the hospital center telling her that it intended to toughen up the movement "by organizing a filter at the entrance to the hospital while ensuring the continuity of services. care. "In fact, and as evidenced by the bailiff's findings on November 3 and 9, padlocks were placed at the secondary entrances to the CH and the main entrance was" filtered "by a picket line which prohibited non-striking staff to access their workstations. This situation led in particular to the fact that only one midwife was authorized, after negotiation, to intervene in the maternity ward on November 3, when around 20 women had just given birth or were about to do so. Such acts undermine the safety of patients already hospitalized or interfere with the proper functioning of the public service since some patients cannot be accommodated.

In view of the urgency of the situation, the summary judge was referred by the hospital center, so that the establishment could ensure its freedom of access and the maintenance of its operation under normal conditions. Even if the "filtering" was abandoned by the union from November 10, such operations could be resumed at any time and at very short notice.

After hearing the various parties, the summary judge issued his order last night. He urges the UTG union, as well as any other organization or demonstrator, to refrain from:

- to occupy the premises,
- to prevent the admission of patients,
- and to leave free access to the establishment to non-striking staff.

Any offender is liable to a fine of 500 euros per day. The judge also authorized the hospital center to request the assistance of the police if necessary.

The ARS renews its support for professionals at CH Kourou whose freedom to work has been hampered. She stresses that if the right to strike must always be preserved, the hospital must remain a sanctuary with free access and guaranteed functioning. It is pleased that the hospital center, its staff and its patients, can now return to normal operation.
 

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