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15/12/21
Signature du mandat de gestion déléguant la direction et la gestion de l'IMED à l'EPNAK

Ce jeudi 09 décembre 2021, le conseil d’administration de l’IMED a autorisé la signature du mandat de gestion permettant de déléguer la direction et la gestion de l’établissement à l’EPNAK. Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane et du conseil d’administration de l’IMED, et Jérôme Domec, directeur territorial de l’EPNAK ont signé le mandat de gestion qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

À la demande de la CTG et de l’ARS Guyane, le conseil d’administration de l’IMED confie à l’EPNAK la gestion et l’administration de l’IMED, avec notamment pour conditions :

- La reprise de tous les agents, le maintien du statut de la fonction publique hospitalière et des postes, la continuité de carrière, la relance de la formation professionnelle ;
- La continuité de service, de la prise en charge des usagers, de leurs accompagnements, de leurs projets individuels et collectifs.

L’EPNAK assurera les missions suivantes :
- La direction des affaires courantes ;
- La coordination des ressources humaines et paie ;
- La gestion financière;
- La direction opérationnelle dans le respect des bonnes pratiques professionnelles, des projets individuels des enfants et des jeunes avec bienveillance ;
- L’organisation des missions territoriales (en s’appuyant sur toutes les compétences y compris celles de l’IMED) ;
- La relance de l’élaboration du projet d’établissement, dans le cadre de sa mission globale de veille concernant le respect des orientations des politiques publiques en matière médico-sociale et des outils de la loi 2002-2;
- Les instances de gouvernance et de dialogue social au sein de l’IMED restent en place et gardent les mêmes prérogatives : CA, IRP, CVS.;
- La commande de deux audits pour le conseil d’administration de l’IMED.
L’un financier et l’autre social.

Les parties se sont engagées à se réunir autant que nécessaire afin de :
- Réaliser un bilan qualitatif et quantitatif relatif à l’exécution de la convention de gestion ;
- Réguler les difficultés éventuelles et favoriser un échange des pratiques professionnelles.


This Thursday, December 09, 2021, the board of directors of IMED authorized the signing of the management mandate to delegate the direction and management of the establishment to the EPNAK. Gabriel Serville, president of the Territorial Collectivity of French Guiana and of the board of directors of IMED, and Jérôme Domec, territorial director of EPNAK signed the management mandate which will come into force on January 1, 2022, for a period of one year, i.e. until December 31, 2022.

At the request of CTG and ARS French Guiana, the IMED Board of Directors entrusts EPNAK with the management and administration of IMED, with the following conditions in particular:

- The resumption of all the agents, the maintenance of the statute of the hospital public service and of the posts, the continuity of career, the relaunch of the professional training;
- Continuity of service, support for users, their support, their individual and collective projects.

EPNAK will carry out the following missions:
- Management of current affairs;
- The coordination of human resources and payroll;
- Financial management;
- Operational management in accordance with good professional practices, individual projects of children and young people with kindness;
- The organization of territorial missions (drawing on all skills, including those of IMED);
- Relaunching the development of the establishment plan, as part of its overall monitoring mission concerning compliance with the guidelines of public policies in medico-social matters and the tools of Law 2002-2;
- Governance and social dialogue bodies within IMED remain in place and retain the same prerogatives: CA, IRP, CVS .;
- The order of two audits for the board of directors of IMED.
One financial and the other social.

The parties have undertaken to meet as often as necessary in order to:
- Carry out a qualitative and quantitative assessment relating to the execution of the management agreement;
- Regulate any difficulties and promote an exchange of professional practices.

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