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11/02/22
Centrale du Larivot: on ne lâche pas l’affaire!

Le 10 février 2022, le Conseil d’Etat casse la décision du Tribunal administratif de Cayenne qui avait ordonné la suspension des travaux de construction de la centrale du Larivot en juillet dernier pour des motifs environnementaux. Cela peut signifier la reprise des travaux mais c’est loin d’être la fin de la bataille juridique sur le dossier. Décryptage et réactions de Guyane Nature Environnement.

Ce que le juge a dit et ce que ça change

Le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur la décision de référé prononcée par le juge de Cayenne le 27 juillet, qui avait mené à la suspension des travaux. Ce dernier avait retenu l’incompatibilité du projet avec la nécessité de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec la loi Littoral, pour faire naître un doute sérieux sur la légalité du projet et ordonner la suspension du chantier : ce sont sur ces deux moyens que les juges de Paris ont été amenés à se prononcer. Ces derniers ont considéré que la Loi Littoral n’était pas applicable au litige et que la question des émissions de gaz à effet de serre ne pouvait pas se poser non plus sur une autorisation environnementale.

La conséquence de cette décision pourrait être la reprise des travaux sur le site du Larivot, à une période peu propice au vu de l’intensité de la saison des pluies ces derniers temps, sur un chantier qui a déjà été dégradé par les précipitations de l’année dernière. La préfecture avait d’ailleurs demandé le 3 novembre à EDF-PEI de mettre en sécurité le chantier de la centrale, dont les remblais commençaient à être lessivés par les pluies.

La bataille juridique est loin d’être perdue

“C’est une décision de justice en défaveur de la protection de l’environnement guyanais mais que l’on accepte, ça fait partie des risques quand on se présente à un juge, on ne peut jamais prévoir à 100% ce qu’un tribunal va dire. On reste mobilisés car la bataille pour l’autonomie énergétique guyanaise est loin d’être finie, on ne lâche rien!” résume Matthieu Barthas, Vice-Président de Guyane Nature Environnement.

Effectivement, le Conseil d’Etat ne s’est prononcé que sur une partie des arguments que les associations ont soulevé devant le juge: de nombreux moyens soulevés sur le risque inondation, la prise en compte du littoral ou les problématiques propres à l’oléoduc restent à être tranchés lors de l’audience au fond qui devrait avoir lieu avant l’été. L’enjeu ne portera alors plus sur la suspension des travaux, qui est temporaire, mais bien sur l’illégalité du projet entier, qui sera une décision définitive.

On February 10, 2022, the Council of State quashed the decision of the Administrative Court of Cayenne which had ordered the suspension of construction work on the Larivot power plant last July for environmental reasons. This may mean the resumption of work but it is far from the end of the legal battle on the file. Decryption and reactions of Guyane Nature Environnement.

What the judge said and what it changes

The Council of State was called upon to rule on the interim decision pronounced by the judge of Cayenne on July 27, which had led to the suspension of the work. The latter had retained the incompatibility of the project with the need to reduce greenhouse gas emissions and with the Coastal Law, to raise serious doubts about the legality of the project and order the suspension of the site: it is on these two means that the judges of Paris were brought to pronounce. The latter considered that the Littoral Law was not applicable to the dispute and that the question of greenhouse gas emissions could not arise either on an environmental authorization.

The consequence of this decision could be the resumption of work on the Larivot site, at an inauspicious period given the intensity of the rainy season lately, on a site which has already been degraded by the precipitation of the 'last year. The prefecture had also asked EDF-PEI on November 3 to secure the site of the power plant, whose embankments were beginning to be washed away by the rains.

The legal battle is far from over

"It's a court decision against the protection of the Guyanese environment but that we accept, it's part of the risks when you go to a judge, you can never predict 100% what a court will say. We remain mobilized because the battle for Guianese energy autonomy is far from over, we are not giving up!” summarizes Matthieu Barthas, Vice-President of Guyane Nature Environnement.

Indeed, the Council of State only ruled on some of the arguments that the associations raised before the judge: many means raised on the risk of flooding, the consideration of the coastline or the problems specific to the pipeline remain to be decided during the hearing on the merits which should take place before the summer. The issue will then no longer be about the suspension of work, which is temporary, but about the illegality of the entire project, which will be a final decision.