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19/08/22
OUTRE-MER : Aide à la rénovation énergitique des logements

Action Logement a lancé un important dispositif spécifiquement dédié à l’Outre-mer pour la rénovation énergétique des habitations. L’objectif est d’accompagner la rénovation de plus de 1 000 logements d’ici fin 2022, dans les 5 départements et territoires d’Outre-mer couverts par Action Logement : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La réunion et Mayotte.

Des prestataires (Assistants à Maîtrise d’Ouvrage - AMO) chargés de valider les conditions d’éligibilité, les entreprises agréées et la conformité des travaux réalisés, ont été sélectionnés pour chaque territoire. Les Départements d’Outre-mer sont particulièrement impactés par un habitat dégradé ou mal isolé. Afin de faciliter le financement et la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique, Action Logement déploie un important dispositif auprès des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.

Dans chaque département et territoire d’Outre-mer, l’ensemble de la démarche est accompagné par des prestataires AMO exclusifs, référencés par Action Logement.

Consulter la liste ici.

Leurs missions :

Réaliser un diagnostic technique (diagnostic établi après une visite obligatoire du bien par l’AMO)
Apporter une assistance administrative dans le projet et le montage du dossier de financement auprès d’Action Logement Services. Dans ce cadre, seule l’AMO peut collecter les différents justificatifs auprès du bénéficiaire de l’aide.
Accompagner le propriétaire dans le choix des entrepreneurs de travaux. L’AMO ne peut pas imposer une entreprise mais celle-ci doit obligatoirement être agréée RGE, être en mesure d’assurer un service après-vente de qualité chez les particuliers, et bénéficier d’une expérience significative, lui permettant de répondre de manière adaptée aux besoins des ménages sur le territoire.
Contrôler la conformité des travaux réalisés après une visite sur place.

Action Logement rappelle que les démarches opportunistes, en dehors de ce cadre réglementaire, seront contrôlées et sanctionnées. Le Groupe signale aux propriétaires qu’actuellement, des démarches frauduleuses et des publications abusives sont destinées à capter des financements ou des marchés de travaux.

Action Logement ne fait aucun démarchage auprès des particuliers (téléphone, mail, visites à domicile, réseaux sociaux). Seuls sont habilités les prestataires AMO référencés.
Pour toute demande de précisions, contacter l’agence locale Action Logement REMIRE-MONTJOLY au 05 94 31 25 67.

Pour en savoir plus :

Quels sont les travaux finançables ?
En priorité, les travaux de rénovation et d’isolation adaptés au climat portant sur :

La protection contre les rayonnements solaires des toitures, des murs et baies donnant sur l’extérieur, le cas échéant, associés à l’installation de brasseurs d’air fixes,
L’installation de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
L’isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.
En complément, des travaux de mise en sécurité électrique.

Montant et versement de la subvention :

Jusqu’à 20 000 € pour les propriétaires occupants et 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an suivant la date d’acceptation de la convention de subventionnement pour présenter les factures des différents postes de dépenses émises depuis moins de 3 mois.

La convention de subvention doit être signée auprès d’Action Logement Services avant le 31/12/2022. L’AMO est chargée de valider la conformité des dossiers présentés, cette aide étant soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.

Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité de cette aide ici.

En savoir plus sur le Groupe : groupe.actionlogement.fr
Nous suivre : Twitter @actionlogement - LinkedIn actionlogement - YouTube @actionlogement

Action Logement has launched a major scheme specifically dedicated to Overseas France for the energy renovation of homes. The objective is to support the renovation of more than 1 000 housing units by the end of 2022, in the 5 overseas departments and territories covered by Action Logement: Guadeloupe, Martinique, Guyana, La Réunion and Mayotte.

Service providers (Project Management Assistants - AMO) responsible for validating the eligibility conditions, the approved companies and the compliance of the work carried out, have been selected for each territory. The Overseas Departments are particularly affected by degraded or poorly insulated habitat. In order to facilitate the financing and implementation of energy renovation work, Action Logement is deploying an important system with owner-occupiers and landlords.

In each overseas department and territory, the entire process is accompanied by exclusive AMO service providers, referenced by Action Logement.

Consult the list here.

Their missions:

Carry out a technical diagnosis (diagnosis established after a mandatory inspection of the property by the AMO)
Provide administrative assistance in the project and set up the financing file with Action Logement Services. In this context, only the AMO can collect the various supporting documents from the beneficiary of the aid.
Supporting the owner in the choice of construction contractors. The AMO cannot impose a company butit must be RGE approved, be able to provide quality after-sales service to individuals, and benefit from significant experience , allowing it to respond appropriately to the needs of households in the territory.
Check the conformity of the work carried out after an on-site visit.

Action Logement recalls that opportunistic approaches, outside of this regulatory framework, will be controlled and sanctioned. The Group informs owners that currently, fraudulent procedures and abusive publications are intended to capture financing or works contracts.

Action Logement does not canvass individuals (telephone, email, home visits, social networks). Only referenced AMO service providers are authorized.
For any further information, contact the local Action Logement REMIRE-MONTJOLY agency on 05 94 31 25 67.

Find out more:

What works can be financed?
As a priority, climate-appropriate renovation and insulation work involving:

Protection against solar radiation of roofs, walls and openings facing the outside, where applicable, associated with the installation of fixed ceiling fans,
Installation of regulation or replacement of efficient heating or domestic hot water production systems,
Thermal insulation of low floors in the basement, crawl space or open passage.
In addition, electrical safety work.

Grant amount and disbursement:

Up to €20,000 for homeowners and €15,000 for landlords.

The beneficiary has a period of one year following the date of acceptance of the grant agreement to present the invoices for the various expenditure items issued less than 3 months ago.

The grant agreement must be signed with Action Logement Services before 31/12/2022. The AMO is responsible for validating the conformity of the files presented, this aid being subject to conditions (in particular of resources), available within the limit of the maximum amount of the envelope set by the regulations in force, and granted subject to the agreement of Action Logement Services.

Find all the eligibility conditions for this aid here .

Find out more about the Group: groupe.actionlogement.fr
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