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10/02/23
Problématique relative au paiement des transporteurs scolaires dans l’ouest

Dans le cadre de sa compétence en termes de transport scolaire, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), contractualise avec des entreprises spécialisées afin de garantir aux populations un service optimal et notamment s‘agissant du transport d’enfants scolarisés en situation de handicap.

Suite aux déclarations de deux transporteurs de l’Ouest affirmant ne pas avoir reçu de paiement depuis 4 mois, la Collectivité Territoriale de Guyane souhaite apporter un certain nombre de précisions :

Dans le cadre de la contractualisation mentionnée plus haut, les transporteurs doivent suivre une procédure dématérialisée bien précise pour percevoir leur rétribution. Ces modalités ont été largement communiquées auprès des transporteurs.

Les problématiques relevées ne sont pas imputables aux services de la CTG, pleinement mobilisés dans le cadre de leurs missions.

En effet, les difficultés rencontrées dans le cadre de ces deux dossiers relèvent :

• D’un mauvais adressage : pour le premier transporteur, les factures n’ont pas été adressées à la CTG via l’adresse mail prévue à cet effet. Un courrier lui a d’ailleurs été adressé le 6 février dernier afin de l’alerter face à cette situation.

• De pièces manquantes : le second transporteur n’a pas transmis de factures entre septembre 2022 et janvier 2023, motivant cet état de fait par des difficultés à réunir les attestations de "service fait" auprès des chefs d'établissement.

La Collectivité Territoriale de Guyane regrette les propos tenus car ils ne reflètent pas la réalité des faits et desservent aussi bien la qualité de sa collaboration avec les transporteurs concernés que le service rendu aux publics concernés.