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Infos citoyennes

03/03/23
Procédure dite « d’extrême urgence » pour le TCSP

Par décret n°2023-138 du 27 février 2023 autorisant la Communauté d’agglomération du Centre Littoral (CACL) à prendre possession immédiate de certaines propriétés nécessaires à la réalisation des travaux du TCSP sur Cayenne, le Gouvernement a fait usage au profit du projet de la CACL d’une procédure exceptionnelle dite « d’extrême urgence » qui constitue aujourd’hui une première dans un territoire d’outre-mer.

Lauréate en décembre 2014 de l’appel à projet Grenelle lancé par l’État en mai 2013, la CACL, au travers de son projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP), vise à mettre en service des Bus à Haut Niveau de Service, (BHNS (tramway sur roues) circulant en couloir réservé, permettant d’atteindre une vitesse commerciale, compétitive, indépendamment des bouchons).

Au travers de deux lignes d’une longueur totale de 10,4 km, le TCSP permettra de désenclaver les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de desservir les grands équipements de Cayenne (Marché, Hôpital André Rosemon, Université de Guyane, Lycées Félix Eboué et Michotte, Jardin Botanique, CGSS...), et de desservir également directement (à moins de 500 m), environ 27 000 habitants, 19 000 emplois et 14 500 scolaires à l’horizon 2024.

Ce projet d’intérêt régional majeur a démarré opérationnellement en octobre 2020. Face aux difficultés constatées dans la prise de possession foncière des 183 parcelles concernées par le tracé (liées notamment aux multiples indivisions), le Président de la CACL a saisi en août 2021, le Préfet de Guyane sur la nécessité d’une procédure dite d’extrême urgence, permettant au Premier ministre de déclencher, sur la base d’un décret en Conseil d’État, une procédure accélérée et tout à fait exceptionnelle de prise de possession du foncier nécessaire au projet.

Dans le cadre de la convention de portage foncier des biens situés sur le projet de TCSP, le Préfet de la région Guyane a confirmé une première urgence dans son arrêté du 3 janvier 2022, permettant l’accès aux propriétés pour y dérouler les études obligatoires. Sur la base de la demande de la CACL, le Préfet de la Guyane a également sollicité, le 18 juillet 2022, le Gouvernement (qui vient de lui donner une réponse positive), pour recourir à la procédure dite d’extrême urgence.

Cette procédure permettra à la CACL de prendre immédiatement possession des 20 parcelles restantes, non expropriées du fait des difficultés d’indivision. L’adoption de cette décision doit permettre de terminer les travaux du TCSP au premier semestre de l’année 2024.

Pour rappel, le coût de l’opération est estimé à 167 millions d’euros dont 20,1 M€ financés par l’État, 40 M€ par les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER), 106.9 M€ par la CACL, portés au travers d’un partenariat public privé (PPP) avec le groupe IBYS.
Pour le Préfet de la région Guyane et le Président de la CACL, « cette décision va permettre d’accélérer très fortement la réalisation des travaux et de faire aboutir à temps ce projet indispensable pour l’île de Cayenne, tant pour les populations dont le cadre de vie sera amélioré que pour l’environnement avec l’essor des mobilités plus douces. »


By decree n°2023-138 of February 27, 2023 authorizing the Center Littoral Agglomeration Community (CACL) to take immediate possession of certain properties necessary for carrying out the TCSP works in Cayenne , the Government has made use for the benefit of the CACL project of an exceptional procedure known as "extreme urgency" which today constitutes a first in an overseas territory.

Winner in December 2014 of the Grenelle call for projects launched by the State in May 2013, the CACL, through its Public Transport in Clean Site (TCSP) project, aims to put into service Buses at High Level of Service, (BHLS (tramway on wheels) circulating in a reserved lane, allowing commercial, competitive speed to be reached, regardless of traffic jams).

Through two lines with a total length of 10.4 km, the TCSP will make it possible to open up the priority neighborhoods of the city's policy, to serve the major facilities of Cayenne (Market, André Rosemon Hospital, University of Guyana, High Schools Félix Eboué and Michotte, Jardin Botanique, CGSS...), and also to serve directly (within 500 m), approximately 27,000 inhabitants, 19,000 jobs and 14,500 schoolchildren by 2024.

This project of major regional interest began operationally in October 2020. Faced with the difficulties observed in taking possession of the land of the 183 plots concerned by the route (linked in particular to the multiple joint ownerships), the President of the CACL seized in August 2021, the Prefect of Guyana on the need for a so-called extremely urgent procedure, allowing the Prime Minister to initiate, on the basis of a decree in the Council of State, an accelerated and quite exceptional procedure for taking possession of the land required for the project.

As part of the land holding agreement for the properties located on the TCSP project, the Prefect of the region Guyana confirmed a first emergency in his decree of January 3, 2022, allowing access to the properties to carry out the studies there. mandatory. On the basis of the CACL's request, the Prefect of French Guiana also requested, on July 18, 2022, the Government (which has just given him a positive response), to use the so-called extreme emergency procedure.< br />
This procedure will allow the CACL to immediately take possession of the 20 remaining plots, not expropriated due to the difficulties of joint possession. The adoption of this decision should make it possible to complete the work of the TCSP in the first half of 2024.

As a reminder, the cost of the operation is estimated at 167 million euros, including 20.1 M€ financed by the State, 40 M€ by the European Development Funds Regional (FEDER), €106.9 million by the CACL, supported through a public-private partnership (PPP) with the IBYS group.
For the Prefect of the Guyana region and the President of the CACL, "this decision will make it possible to greatly accelerate the completion of the work and to bring this essential project to fruition on time for the island of Cayenne, both for the populations whose the living environment will be improved only for the environment with the development of softer mobility. »

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