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21/03/23
Grand-Santi: une société minière reconnue condamnée

Le 16 mars 2023, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné pour coupe de bois, extraction illégale de matériaux et dégradation du bien d’autrui la société Compagnie minière Phoenix, dont la gérante est une professionnelle reconnue dans l’activité minière. Le tribunal condamne la société à 60 000 euros d’amende et au versement de dommages et intérêts à hauteur de 11 000 euros pour Guyane Nature Environnement et 15 000 euros pour l’Office National des Forêts (ONF), toutes deux parties civiles.

Une demi-journée d’audiences spécialisée sur les infractions environnementales

Cette affaire a été jugée dans le cadre de la demi-journée d'audiences spécialisée sur les infractions environnementales, organisée au Palais de justice de Cayenne au Larivot. Le droit pénal de l’environnement est en effet une matière technique et très différente des autres matières pénales. Concentrer les dossiers sur une journée permet d’aborder cette complexité dans de meilleures conditions. Cette journée s’inscrit également dans le cadre de la structuration du pôle régional environnemental de Cayenne, qui vise à mieux traiter ce genre de sujets.

Une condamnation d’une société reconnue dans la profession minière

Le dossier Phoenix portait sur les infractions de coupe de bois et forêt illégale, dégradation du bien d’autrui et extraction ou enlèvement de pierres, sable, minerai, etc sans autorisation, à la suite d’un constat par l’ONF en 2019 d’une exploitation aurifère alluvionnaire de 1,3 hectares en-dehors des limites Sud-Ouest de l’autorisation qui avait été délivrée. La Compagnie minière Phoenix est gérée par Madame Joziani Brandelero, qui est également à la tête de quatre autres sociétés d’exploitation minière et reconnue par ses pairs pour ses nombreuses années d’expérience. “Il est temps d’exiger le meilleur pour la Guyane, une filière minière réellement durable et responsable est une filière qui a minima respecte le cadre légal.” conclut Matthieu Barthas, président de Guyane Nature Environnement.

On March 16, 2023, the Cayenne Criminal Court sentenced Compagnie Minière Phoenix, whose manager is a professional, for logging, illegal extraction of materials and damage to the property of others. recognized in the mining activity. The court condemns the company to a fine of 60,000 euros and to the payment of damages in the amount of 11,000 euros for Guyane Nature Environnement and 15,000 euros for the Office National des Forests (ONF), both civil parties.

A half-day of specialized hearings on environmental offenses

This case was judged within the framework of the half-day of specialized hearings on environmental offenses, organized at the Cayenne courthouse in Larivot. Environmental criminal law is indeed a technical matter and very different from other criminal matters. Concentrating the files on one day makes it possible to approach this complexity in better conditions. This day is also part of the structuring of the regional environmental center of Cayenne, which aims to better deal with this type of subject.

A condemnation of a recognized company in the mining profession

The Phoenix case concerned the offenses of illegal logging and forest, degradation of the property of others and extraction or removal of stones, sand, ore, etc. without authorization, at the following an observation by the ONF in 2019 of an alluvial gold mining operation of 1.3 hectares outside the South-West limits of the authorization which had been issued. The Phoenix Mining Company is managed by Mrs. Joziani Brandelero, who is also the head of four other mining companies and recognized by her peers for her many years of experience. “It is time to demand the best for Guyana, a truly sustainable and responsible mining industry is one that at least respects the legal framework.” concludes Matthieu Barthas, president of Guyane Nature Environnement.