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28/04/23
Commission des mines du 26 avril 2023

L’instruction de demandes d’extraction aurifère se tient à un rythme soutenu conformément aux engagements du préfet. Dans ce cadre, la quatrième commission de l’année s’est tenue le 26 avril en présentiel.

Le mercredi 26 avril 2023, le secrétaire général des services de l’État en Guyane a présidé la commission des mines. Pour rappel, cette commission est composée de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des exploitants miniers, des associations agréées de protection de l’environnement, d’une personne qualifiée désignée par le préfet en raison de ses compétences en matière d’environnement, des secteurs économiques concernés et du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengés de Guyane.
Les dossiers présentés concernent des demandes d’autorisation d’exploitation (AEX) d’opérateurs miniers souhaitant exercer l’activité d’exploitation aurifère en alluvionnaire.

Le rythme de délivrance des autorisations d’exploitation (AEX), après avoir connu une forte baisse en 2020 avec la crise de la Covid-19 (seulement 13 AEX délivrées ou prolongées), se rétablit fortement depuis 2021 (19 AEX) et 2022 (27 AEX). Avec la commission des mines tenue ce mercredi, ce sont au total 14 AEX qui ont été délivrées ou renouvelées au cours des quatre premiers mois de 2023.
5 nouveaux dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation (AEX) ont été examinés en séance : 4 dossiers ont reçu un avis favorable à la majorité des membres de la commission et 1 dossier a reçu un avis défavorable à la majorité des membres de la commission. 1 dossier a été présenté aux membres pour information sur les suites données à la demande de renouvellement de l’autorisation d’un opérateur minier, dossier examiné lors d’une précédente commission avec un avis favorable.
Ainsi, un nombre conséquent de dossiers a été présenté lors de cette commission conformément aux engagements de réduction des délais de l'instruction des dossiers de demande d'AEX par les services de l’État en Guyane, rappelés par le préfet lors de la réunion du 17 avril 2023 avec l’ensemble des acteurs de la filière aurifère légale, la présidence de la Collectivité Territoriale de Guyane et les élus parlementaires guyanais.

La prochaine commission des mines est prévue le 17 mai prochain et examinera 5 dossiers supplémentaires, et trois commissions des mines sont déjà programmées d’ici le 30 juin.

Pour Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane : « La commission des mines est l’instance où sont confrontés, sans passion et avec une grande rigueur technique, les arguments des différentes parties prenantes. Nos engagements de parvenir à une décision de la commission sur les AEX en six mois sont en voie d’être tenus. Il est pour moi essentiel que l’État continue sa participation active au développement d’une filière aurifère guyanaise légale et responsable ».