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22/05/23
Renouvellement des titres d’identité

Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité. La délivrance des titres d’identité, carte nationale d’identité et passeport, est une mission dont la mise en œuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des demandes titres, du CERT1 chargé de l’instruction et de l’ANTS2 chargé de la fabrication des titres.

En cette période, face à une hausse inédite des demandes de nouveaux titres et de renouvellement de ceux-ci, la demande de titres demeure élevée et ininterrompue tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale.

Cela s’explique, notamment, par la hausse saisonnière des demandes liée à l’approche de la période estivale et la période des examens du mois de juin, ainsi qu’à l’effet de rattrapage post-pandémie.

Le premier trimestre de l’année 2023 confirme cette tendance préoccupante, malgré les efforts entrepris par chacun des acteurs pour répondre efficacement et durablement aux usagers.

Ne pouvant laisser perdurer cette situation, les services de l’État en Guyane accompagnent et soutiennent l’ensemble des mairies, dans la mise en œuvre de solutions visant à la réduction des délais de délivrance des titres d’identité.

Ce travail de synergie poursuit un double objectif :

Un objectif immédiat : l’augmentation rapide du nombre de rendez-vous en mairies offert aux usagers.
Afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie, le plan d’urgence gouvernemental donne la possibilité, pour les communes qui le souhaitent ou qui le peuvent, d’augmenter ou d’installer des dispositifs de recueils de demandes. Actuellement 23 dispositifs de recueils fixes et itinérants sont comptabilisés sur l’ensemble du territoire de Guyane.
Un objectif durable : la réduction des délais d’obtention des titres.
Un accompagnement et un soutien personnalisés aux mairies sur le contrôle qualité des demandes enregistrés. Un renforcement significatif des moyens d’instruction au sein des services préfectoraux permettra également de pouvoir répondre à l’accroissement attendu des demandes.

Mairie Engagée : le contrat urgence titre (CUT)

Le plan gouvernemental prévoit également le « contrat urgence titre ». Il s’agit d’un dispositif permettant de soutenir financièrement les mairies engagées pour la délivrance des titres d’identités.
En Guyane, quatre communes sont engagées dans ce dispositif : Macouria, Rémire-Montjoly, Matoury et Mana.

La contribution de l’usager est également requise pour la réussite de ce plan d’urgence. En effet, de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande et donnent lieu à un recueil complémentaire d’information. L’usager est donc appelé à appliquer les bonnes pratiques notamment en étant attentif aux justificatifs et aux documents fournis en mairie. Il contribue ainsi à réduire le délai de traitement de sa demande.

Emergency plan aimed at improving the delivery times for passports and national identity cards. The issuance of identity documents, national identity card and passport, is a mission whose implementation is shared by the municipalities, in charge of registering title applications, CERT1 responsible for instruction and the ANTS2 in charge of producing the titles.

In this period, faced with an unprecedented increase in requests for new and renewal titles, the demand for titles remains high and uninterrupted both nationally and internationally. locally.

This is explained, in particular, by the seasonal increase in requests linked to the approach of the summer period and the June exam period, as well as the post-pandemic catch-up effect.

The first quarter of 2023 confirms this worrying trend, despite the efforts made by each of the players to respond effectively and sustainably to users.

Unable to allow this situation to continue, government services in Guyana accompany and support all town halls in the implementation of solutions aimed at reducing the time required to issue identity documents.

This work of synergy pursues a double objective:

An immediate objective: the rapid increase in the number of town hall appointments offered to users.
In order to increase the number of meeting slots at the town hall, the government emergency plan gives the possibility, for municipalities that wish or are able, to increase or install systems for collecting requests. Currently 23 fixed and itinerant collection devices are counted throughout the territory of French Guiana.
A lasting objective: reducing the time required to obtain titles.
Personalized support and support for town halls on the quality control of registered applications. A significant reinforcement of the means of instruction within the prefectural services will also make it possible to be able to respond to the expected increase in requests.

Engaged Town Hall: the emergency title contract (CUT)

The government plan also provides for the "emergency title contract". This is a system to financially support the town halls involved in issuing identity documents.
In Guyana, four municipalities are involved in this system: Macouria, Rémire-Montjoly, Matoury and Mana.

User input is also required for the success of this contingency plan. Indeed, many procedures are slowed down due to an error or an omission of documents in the application file and result in additional information being collected. The user is therefore called upon to apply good practices, in particular by being attentive to the supporting documents and documents provided at the town hall. It thus contributes to reducing the processing time of his request.