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06/07/23
XIIème Commission mixte de coopération transfrontalière France-Brésil

Une commission, qui ne s’était pas réunie depuis 2019 en raison de la crise sanitaire, a constitué un temps fort des relations bilatérales renouvelées.

La XIIème Commission mixte de coopération transfrontalière s’est tenue à Cayenne les 3 et 4 juillet 2023 sur la base de l’accord-cadre de coopération entre la France et le Brésil du 28 mai 1996.
Organisée conjointement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la préfecture de la région Guyane, elle a traité des coopérations transfrontalières en matière de défense, de sécurité, de migrations, d’environnement, de circulation des marchandises, de santé, d’éducation et de culture.

La délégation française était composée du préfet de la région Guyane, de la directrice des Amériques et Caraïbes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministre-conseiller de l’ambassade de France au Brésil, du président de la Collectivité territoriale de Guyane, du député de la première circonscription de Guyane, du président du Grand conseil coutumier, du maire de Saint-Georges, du général commandant la gendarmerie de Guyane, d'une représentante du général commandant les Forces armées en Guyane et du procureur général près la cour d’appel de Cayenne.

La délégation brésilienne était composée du gouverneur de l’État d’Amapa, du directeur Europe du ministère des Relations extérieures du Brésil, du député fédéral pour l’État d’Amapa, de la présidente de la commission des relations extérieures de l’assemblée législative d’Amapa, du président du tribunal de Justice d’Amapa, du conseiller de l’ambassade du Brésil en France, du consul général du Brésil en Guyane, du président de l’agence de développement économique d’Amapa, d’un représentant du ministère fédéral de la justice et de la sécurité publique, ainsi que du commandant du bataillon frontière de Clevelandia.

Dans un contexte de nouvel élan donné au partenariat stratégique entre la France et le Brésil, comme en a témoigné la visite présidentielle du président Lula au président de la République les 22 et 23 juin derniers, la tenue de cette commission a permis de renforcer les liens bilatéraux sur plusieurs thématiques :

Le nouveau règlement intérieur du Conseil du fleuve Oyapock a été adopté à l’unanimité et ses neuf propositions ont été examinées une à une tout au long de la rencontre, manifestant ainsi l'importance de cette instance transfrontalière de consultation et de dialogue.

En matière de sécurité et de défense, il a été proposé de renforcer les opérations en miroir et les patrouilles conjointes pour lutter ensemble contre la criminalité transfrontalière dont l’orpaillage illégal et la pêche illicite. Un nouveau cadre législatif devrait être finalisé pour faciliter les échanges d'informations entre forces de sécurité et l'accès à des outils communs. Le renforcement des effectifs du centre de coopération policière à Saint-Georges devrait aussi constituer un nouvel axe de coopération entre les deux pays. Enfin, des pistes de renforcement de la coopération judiciaire franco-brésilienne ont été abordées.

Sur le plan économique et des transports, à la demande du partenaire brésilien, une expertise technique française a été proposée par les services de l’État en Guyane pour appuyer l’achèvement de la route brésilienne BR-156. La « commission mixte transports », fondée sur l’accord bilatéral du 19 mars 2014, devrait être prochainement relancée afin de contribuer ensemble au désenclavement régional. Les connexions bilatérales bénéficieront également de la réouverture de la ligne aérienne entre Cayenne et Belém et de la facilitation des accès maritimes réciproques.

Des projets de coopération en matière environnementale, de santé, d’éducation et de culture ont été présentés pour renforcer les liens régionaux sur le plateau des Guyanes.
Les questions migratoires ont été abordées par les deux parties afin de travailler ensemble sur un système permettant une conciliation des impératifs de circulation, de sécurité et de contrôle. À cet égard, des pistes concrètes ont été proposées par les deux partenaires pour faciliter les échanges et la coopération transfrontalière.

Les échanges bilatéraux informels tenus en marge de la CMT sur la coopération judiciaire et les transports sont un symbole de la reprise dynamique des coopérations entre la France et le Brésil.

Sur ces bases consolidées, le dialogue bilatéral se poursuivra par la tenue du 6ème conseil du fleuve prévu en novembre prochain à Oiapoque et lors de la XIIIème rencontre de la Commission mixte de coopération transfrontalière à Macapa, dont la tenue pourrait être envisagée dès l’année prochaine.

A commission, which had not met since 2019 due to the health crisis, was a highlight of renewed bilateral relations.

The XIIth Joint Cross-Border Cooperation Commission was held in Cayenne on July 3 and 4, 2023 on the basis of the framework cooperation agreement between France and Brazil of 28 May 1996.
Organized jointly by the Ministry for Europe and Foreign Affairs and the prefecture of the Guyana region, it dealt with cross-border cooperation in the areas of defence, security, migration, the environment, the movement of goods, health, of education and culture.

The French delegation was made up of the prefect of the Guyana region, the director of the Americas and the Caribbean of the Ministry for Europe and Foreign Affairs, the minister-counsellor of the French embassy of France in Brazil, the president of the Territorial Collectivity of Guyana, the deputy of the first constituency of Guyana, the president of the Grand Customary Council, the mayor of Saint-Georges, the general commanding the gendarmerie of Guyana, a representative of the General Commanding the Armed Forces in Guyana and the Attorney General at the Cayenne Court of Appeal.

The Brazilian delegation was made up of the Governor of the State of Amapa, the European Director of the Ministry of External Relations of Brazil, the Federal Deputy for the State of Amapa, the President of the Foreign Relations Commission of the Legislative Assembly of Amapa, the President of the Court of Justice of Amapa, the Counselor of the Embassy of Brazil in France, the Consul General of Brazil in Guyana, the President of the Amapa Economic Development Agency, a representative of the Federal Department of Justice and Public Safety, and the Commander of the Clevelandia Border Battalion.

In a context of new impetus given to the strategic partnership between France and Brazil, as evidenced by President Lula's presidential visit to the President of the Republic on June 22 and 23 , the holding of this commission made it possible to strengthen bilateral ties on several themes:

The new Rules of Procedure of the Oyapock River Board were unanimously adopted and its nine proposals were examined one by one throughout the meeting, thus demonstrating the importance of this cross-border body for consultation and dialogue.

In terms of security and defence, it was proposed to strengthen mirror operations and joint patrols to fight together against cross-border crime including illegal gold panning and illegal fishing . A new legislative framework should be finalized to facilitate the exchange of information between security forces and access to common tools. The reinforcement of the staff of the police cooperation center in Saint-Georges should also constitute a new axis of cooperation between the two countries. Finally, ways to strengthen Franco-Brazilian judicial cooperation were discussed.

On the economic and transport front, at the request of the Brazilian partner, French technical expertise was offered by the government services in Guyana to support the completion of the Brazilian road BR-156. The "mixed transport commission", based on the bilateral agreement of March 19, 2014, should soon be relaunched in order to contribute together to opening up the region. Bilateral connections will also benefit from the reopening of the air line between Cayenne and Belém and the facilitation of reciprocal maritime access.

Environmental, health, education and cultural cooperation projects were presented to strengthen regional ties on the Guiana Shield.
Migration issues were addressed by the two parties in order to work together on a system allowing a reconciliation of the imperatives of circulation, security and control. In this regard, concrete avenues have been proposed by the two partners to facilitate exchanges and cross-border cooperation.

The informal bilateral exchanges held on the sidelines of the CMT on judicial cooperation and transport are a symbol of the dynamic resumption of cooperation between France and Brazil.

On these consolidated bases, the bilateral dialogue will continue with the holding of the 6th river council scheduled for next November in Oiapoque and during the XIIIth meeting of the Joint Commission for Cross-Border Cooperation in Macapa, which could be held next year.