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28/07/23
Situation CHK : L’ARS Guyane quitte la séance du Conseil de surveillance extraordinaire

L’ARS Guyane quitte la séance du Conseil de surveillance extraordinaire et appelle les organisations syndicales à revenir à la table des négociations.

Depuis le 13 juin 2023, le centre hospitalier de Kourou est engagé dans un mouvement social porté par l’UTG, syndicat majoritaire. Si l’UTG n’a pas souhaité rencontrer la direction pendant la période de préavis de grève, une négociation a néanmoins été initiée par les parties prenantes concernées : d’une part, la direction de l’hôpital et d’autre part, les représentants du syndicat, ces derniers ayant appelé à travailler avec une conciliation, engagée dès le 15 juin, avec 5 rencontres qui se sont succédées jusqu’au 29 juin.

Un premier projet de protocole d’accord de fin de grève a été produit et remis au syndicat le 26 juin mais rejeté par celui-ci. Les négociations se poursuivent donc dans le respect de la loi et dans un format, non plus de conciliation, mais de médiation.

Ce 26 juillet 2023, la présidence du Conseil de surveillance convoque un conseil de surveillance extraordinaire, en présentiel et distanciel, avec un seul point à l’ordre du jour à savoir « l’enlisement du conflit, gestion de l’établissement et conséquence sur l’offre de soins ». Cet ordre du jour est hors des compétences et attributions du conseil de surveillance d’un établissement public de santé. En effet, le directeur d’établissement est seul compétent en matière de gestion du personnel de l’établissement (article L6143-7 du code de la santé publique).

L’organisation interne et l’organisation du travail relèvent également de ses attributions, en concertation avec le directoire (article L6143-7, 7° et 14° du code de la santé publique).

En conséquence, au vu du caractère irrégulier des points de l’ordre du jour au regard des attributions du conseil de surveillance, l’ARS a quitté la séance de ce conseil de surveillance. Par conséquent les décisions ou avis qui seraient adoptés lors de cette séance seraient nécessairement nuls et sans effet.

Alors que les établissements de santé de Guyane sont pleinement engagés à bâtir un CHRU de Guyane ambitieux, il est indispensable que les représentants syndicaux du CHK se remettent à la table des négociations afin de trouver une issue constructive à ce conflit. Il importe désormais de se concentrer sur la mise en place du projet médical qui construira les fondations du CHRU et dans lequel, nous le rappelons, le CHK a toute sa place.

ARS Guyana leaves the session of the Extraordinary Supervisory Board and calls on the trade unions to return to the negotiating table.

Since June 13, 2023, the Kourou hospital center has been involved in a social movement led by the UTG, the majority union. Although the UTG did not wish to meet the management during the strike notice period, a negotiation was nevertheless initiated by the stakeholders concerned: on the one hand, the hospital management and on the other hand, the representatives of the union, the latter having called for work with a conciliation, initiated on June 15, with 5 meetings which followed one another until June 29.

A first draft end-of-strike agreement was produced and submitted to the union on June 26, but was rejected by it. Negotiations are therefore continuing in compliance with the law and in a format, no longer of conciliation, but of mediation.

On July 26, 2023, the Chairman of the Supervisory Board is convening an extraordinary Supervisory Board, in person and remotely, with a single item on the agenda, namely "the stalemate in the conflict, management of the establishment and consequences for the supply of care”. This agenda is outside the competences and attributions of the supervisory board of a public health establishment. Indeed, the director of the establishment is the only one competent in matters of personnel management of the establishment (article L6143-7 of the public health code).

The internal organization and the organization of work also fall within its remit, in consultation with the executive board (article L6143-7, 7° and 14° of the public health code ).

Consequently, in view of the irregular nature of the items on the agenda with regard to the powers of the Supervisory Board, the ARS left the meeting of this Supervisory Board. Consequently, the decisions or opinions that would be adopted during this meeting would necessarily be null and void.

While Guyana's healthcare institutions are fully committed to building an ambitious CHRU of Guyana, it is essential that CHK union representatives get back to the negotiating table in order to find a constructive solution to this conflict. It is now important to focus on the implementation of the medical project which will build the foundations of the CHRU and in which, we remind you, the CHK has its place.