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04/08/23
Distribution de carburants détaxés marins

Il est rappelé aux distributeurs de carburant, que toute vente de carburants détaxés marins, de coloration bleue, est réservée aux acteurs professionnels de la mer et notamment de la pêche professionnelle. Cette vente au détail est conditionnée à la fourniture préalable des informations suivantes au distributeur de carburants.

Ces éléments doivent être consignés par le distributeur :
• Nom de l'entreprise,
• Nom du ou des navires pour lequel le carburant est acheté
• Numéro d'immatriculation du ou des navires

De surcroît, tout distributeur de carburants est dans l’obligation de posséder un agrément pour le stockage et la distribution de carburants détaxés marins délivré par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.

Fuel distributors are reminded that any sale of tax-free marine fuel, blue in colour, is reserved for professional players in the sea and in particular professional fishing. This retail sale is subject to the prior provision of the following information to the fuel distributor.

These items must be recorded by the distributor:
• Company name,
• Name of vessel(s) for which fuel is purchased
• Vessel(s) registration number

In addition, all fuel distributors are required to hold an authorization for the storage and distribution of zero-rated marine fuels issued by the General Directorate of Customs and Indirect Duties.