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22/12/23
Commission d’Attribution Foncière (CAF) « Collectivités » 28 870 hectares du foncier de l’État attribués à des communes guyanaises

La commission qui s’est tenue le 14 décembre dernier marque une forte accélération des cessions gratuites du foncier de l’État aux collectivités territoriales de Guyane. Au second semestre 2023, les demandes formulées par les conseils municipaux s’étaient fortement accrues.

Cette sixième CAF « Collectivités » de l’année s’est tenue afin d’examiner six dossiers de cession gratuite à des communes. Ces dossiers ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents, représentant plus de 28 770 ha transférés aux collectivités :
• Cayenne (8ha 25a) : cession du terrain d’assiette relatif au cimetière de Cabassou ;
• Maripasoula (11ha) : cession des emprises du village de Wacapou et des équipements publics, en vue d’une régularisation avec les habitants ;
• Matoury (55ha 48a) : cession d’emprises du quartier KOMOU et du secteur proche de l’aéroport, en vue d’une maîtrise foncière et d’une relocalisation de l’état-major du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
• Saint-Élie (650ha) : cession d’une emprise autour du bourg, en vue d’une maîtrise foncière visant à répondre aux besoins de développement économique et touristique du bourg ;
• Camopi (2 283ha) : cession des emprises autour du bourg de Trois-Sauts et de ses principaux écarts, en vue d’une maîtrise foncière par la commune, qui nécessite encore la consultation des autorités coutumières ;
• Sinnamary (25 764ha 68a) : cession d’un ensemble de près de 200 parcelles couvrant les principaux secteurs urbanisables, de développement économique et agricoles sur le territoire communal.

Cette CAF a permis de doubler le volume des cessions réalisées depuis 2017, portant celles-ci à plus de 52 600ha. Les commissions se poursuivront régulièrement au premier semestre 2024 pour examiner de nouvelles demandes. L’État et les collectivités travaillent de concert pour atteindre les objectifs des Accords de Guyane, au service de l’aménagement du territoire.

The commission which was held on December 14 marks a strong acceleration in free transfers of State land to the local authorities of Guyana. In the second half of 2023, the requests made by municipal councils had increased significantly.

This sixth “Communities” CAF of the year was held to examine six free transfer files to municipalities. These files all received a unanimous favorable opinion from the members present, representing more than 28,770 ha transferred to the communities:
• Cayenne (8ha 25a): transfer of land relating to the Cabassou cemetery;
• Maripasoula (11ha): transfer of land in the village of Wacapou and public facilities, with a view to regularization with residents;
• Matoury (55ha 48a): transfer of land in the KOMOU district and the area close to the airport, with a view to land control and relocation of the headquarters of the departmental fire and rescue service (SDIS);
• Saint-Élie (650ha): transfer of an area around the town, with a view to land control aimed at meeting the economic and tourist development needs of the town;
• Camopi (2,283ha): transfer of land around the town of Trois-Sauts and its main gaps, with a view to land control by the municipality, which still requires consultation with customary authorities;
• Sinnamary (25,764ha 68a): sale of a set of nearly 200 plots covering the main urbanizable, economic development and agricultural sectors on the municipal territory.

This CAF has made it possible to double the volume of transfers made since 2017, bringing them to more than 52,600ha. The commissions will continue regularly in the first half of 2024 to examine new requests. The State and communities work together to achieve the objectives of the Guyana Agreements, in the service of regional planning.