Le 26 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux porte un coup d’arrêt au projet minier industriel Montagne d’or. C’est un combat de longue haleine entamé dès 2018 par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement que vient de trancher la Cour quant au renouvellement des concessions du groupe Montagne d’or. Dans son arrêt, la Cour stoppe net ces projets industriels au nom d’une biodiversité exceptionnelle et des risques majeurs que comportent ces projets polluants. La mobilisation de notre mouvement FNE sur le terrain juridique aura clairement été décisive pour préserver la nature guyanaise et venir en aide au ministère de l’économie et des finances.
Rappels des nombreuses étapes de cette affaire hors-norme
Le Ministre de l’Economie avait refusé le renouvellement de deux concessions historiques de la compagnie Montagne d’or, Boeuf-Mort et Elysée, qui étaient arrivées à échéance le 31 décembre 2018. Le renouvellement de ces concessions minières était nécessaire pour réaliser le projet qui a connu une forte opposition des citoyens, notamment des peuples autochtones, et des ONG lors du débat public en 2018. Pour mémoire, ce projet visait à créer une mine à ciel ouvert d’au moins 2,5 km de long sur 400m de large et plus d’une centaine de mètres de profondeur et à traiter le minerais au cyanure, en bordure de la Réserve Biologique Intégrale de Lucifer Dékou-Dékou, la plus grande de France.
En 2020, l’Etat avait en effet considéré le refus de renouvellement contraire au code minier mais s’était faiblement défendu devant le Tribunal administratif de Cayenne. Puis, grâce à France Nature Environnement, le Conseil d’Etat a en parallèle demandé au Conseil constitutionnel si le code minier appliqué était conforme à la Constitution. C’est cette inconstitutionnalité retentissante obtenue en 2022 par les ONG qui a permis ce nouvel arrêt décisif rendu ce 26 novembre 2024 par la Cour.
Le juge girondin confirme qu’un tel projet destructeur ne peut être autorisé au nom d’une biodiversité exceptionnelle
Pour Anne Roques juriste de FNE cet arrêt est très important : “la Cour donne raison à FNE et GNE en annulant les deux jugements du TA de Guyane de 2020 au regard du nouveau cadre juridique et du code minier réformé. Elle indique que les deux concessions se situent “entre deux massifs abritant une biodiversité exceptionnelle”, près de rivières à préserver, et que ces projets miniers dévastateurs ne peuvent justifier de telles destructions en dépit de retombées économiques et des emplois attendus”. Aussi la gravité des conséquences d’un accident dans l’exploitation des mines serait telle qu’un refus des prolongations sollicitées se justifiait. Au vu de sa dimension industrielle et des risques d’atteintes graves à l’environnement, les refus de prolongation sont légaux.
C’est un coup d’arrêt franc à ce projet démesuré et écocidaire. Pour Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane nature environnement : “nous espérons que cette décision fera jurisprudence et empêchera d’autres projets miniers destructeurs en Guyane comme le projet d’Auplata Mining Group”. Cette décision confirme les engagements de France Nature Environnement et de Guyane Nature Environnement qui ont mené cette action en soutien d’un Ministère de l’Economie bien silencieux depuis plusieurs années pour que les impacts environnementaux soient pris en compte. Les Fédérations du mouvement FNE se félicitent de cette victoire qui peut avoir des impacts très positifs et concrets pour la Guyane.
Lire l’arrêt sur le site de la CAA de Bordeaux.
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