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08/04/25
Lutte contre la maltraitance : présentation des résultats du plan de contrôle EHPAD en Guyane

Le 27 mars 2025, Charlotte Parmentier-Lecoq, ministre chargée de l’autonomie et du handicap a rendu publics les résultats du plan de contrôle des EHPAD, lancé par le gouvernement en mars 2022 à la suite du scandale Orpéa.

Fin 2024, 96% des 7500 EHPAD ont ainsi pu être inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). 30% de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée. Suite aux contrôles, les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l’intérêt des personnes accueillies. 100% des EHPAD auront été inspectés en juin 2025.

La particularité de la Guyane est de ne compter que 5 établissements médico-sociaux pour les personnes âgées dépendantes :
- Deux EHPAD privés
- Deux EHPAD publics (hospitaliers)
- Et un établissement privé autorisé en cours d’installation.

Dans ce contexte, le plan de contrôle des 4 EHPAD, réalisé de manière conjointe avec la Collectivité Territoriale de Guyane, a permis de constituer un plan d’actions à destination des établissements les plus en difficulté et de bénéficier d’un état des lieux de la qualité des EHPAD dans le département.

On peut retenir :
- 6 injonctions (mesures correctrices liées à un risque grave) ont découlé de ces 4 inspections
- Des axes d’amélioration ont été identifiés par les équipes d’inspection pour l’expression des droits des usagers, la personnalisation de la prise en charge et la formalisation des projets de vie
- Une légère variation des problématiques entre EHPAD privés et publics (limites bâtimentaires)
- Des difficultés de recrutement d’infirmiers pouvant fragiliser les structures privées
- Un engagement et une dynamique des professionnels

Le 26 mars 2025, la ministre a réuni le 1er comité de pilotage (COPIL) de la stratégie nationale de luttes contre les maltraitances 2024-2027 et tous les acteurs qui y contribuent : France Victimes, la Fédération 3977, la Haute autorité de santé, HCFEA, CIH, CNCPH, CNS, CNSA, CNIS, et des représentants du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du Logement, de la Justice et de l’Intérieur.

La ministre s’est félicitée de cette dynamique interministérielle et des avancées sur chacun des 5 axes de la stratégie
1. Faire connaitre les droits et les voies de recours.
2. Doter les acteurs de terrain d’outils efficaces pour recueillir, suivre et répondre aux situations de maltraitance et renforcer la coordination entre acteurs.
3. Généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels.
4. Ancrer une culture commune et largement partagée de la « bientraitance ».
5. Intensifier et inscrire dans la durée la politique de contrôle

Les professionnels disposent désormais de guides de bonnes pratiques, publiés par la Haute autorité de santé en octobre 2024, pour mieux repérer les signaux de maltraitance à domicile comme en établissement.

Le directeur général de l’ARS Guyane souligne deux actions prioritaires pour l’année 2025 :
- Le suivi du plan de contrôle EHPAD afin de garder une dynamique d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement,
- La mise en œuvre du plan de contrôle dans les établissements et services-médico-sociaux pour personnes en situation de handicap. Ce dernier démarre cette année pour une durée d’au moins 3 ans.
- Le contrôle des antécédents judiciaires pour le personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux en contact avec des mineurs. Une réflexion nationale est en cours pour l’extension au champ du grand âge.