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11/07/25
Abandon du projet Montagne d’Or : la France devant un tribunal arbitral international

Le vendredi 4 juillet 2025, trois organisations de la société civile (le Collectif des Premières Nations, l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane et Guyane Nature Environnement) ont déposé des observations en qualité d’amicus curiae auprès du Tribunal arbitral international siégeant dans le cadre du différend entre deux holdings financières russes et la France.

L’Etat français est attaqué par deux investisseurs russes dans le cadre d’une procédure confidentielle de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais), dans le cadre du mégaprojet minier « Montagne d’Or » en Guyane. Plus de 4,5 milliards de dollars de compensations seraient réclamés par les investisseurs au titre de manquement allégués aux obligations de l’Etat français concernant leurs droits d’exploiter de l’or et d’autres ressources dans la zone. Cette procédure constitue le premier véritable cas majeur d’arbitrage d’investissement contre la France.

Cette procédure, initiée en 2021, sur le fondement du traité bilatéral d'investissement France-Russie de 1989, intervient à la suite du retrait du soutien du Gouvernement français à ce projet, jugé en 2019 par le Conseil de défense écologique incompatible avec les exigences environnementales fixées par l’exécutif. Le projet Montagne d’Or, mine à ciel ouvert, avait fait l’objet de campagnes de mobilisation importantes aux niveaux local et national en raison des impacts massifs attendus sur les droits humains et sur l’environnement.

Les demandeurs sont deux sociétés de droit russe, Severgroup LLC et KN Holding LLC, propriétaires de l’entreprise Nordgold, qui est elle-même actionnaire à hauteur de 55 % de la Compagnie de la Montagne d’Or, créée en juillet 2016 pour porter le projet minier.
Le non-renouvellement des concessions avait fait l’objet d’un contentieux national porté par la Compagnie de la Montagne d’Or. Après une décision du Conseil Constitutionnel de 2022 et du Conseil d’Etat de 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a finalement confirmé en novembre 2024 la légalité du refus opposé par l’administration aux demandes de la société Compagnie minière Montagne d’Or de prolongation de ses deux concessions.
Cette procédure d’arbitrage international pourrait conduire l'État français à devoir verser une indemnisation aux investisseurs alors que l’abandon du projet était justifié par de graves atteintes à l’environnement et aux droits humains, des risques industriels et environnementaux (cyanure, explosifs...), ainsi que par l’opposition locale des habitants et des organisations de la société civile.

« Cette affaire intervient dans un contexte de tensions croissantes entre obligations de protection des investissements étrangers et impératifs de préservation environnementale pointées du doigt à la fois par le GIEC et l’IPBES. Elle questionne la capacité des États à redéfinir leurs priorités en matière de transition écologique face aux engagements contractés dans le cadre des traités d'investissement. » - Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen

Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, « cette affaire illustre la nécessité de poser des limites d’intérêt général aux droits des investisseurs privés : le fait que deux Etats aient signé un accord bilatéral ne peut pas prévaloir sur l’intérêt général mondial. Face aux enjeux actuels, les exigences vitales de protection de l’environnement
doivent être mises en balance avec les intérêts économiques privés. »

« On est face à un cas inédit de mauvaise foi des investisseurs russes qui ont acquis une société dans un contexte très défavorable car elle ne pouvait légalement obtenir la prolongation de ses concessions, puisqu’elle multipliait les exploitations illégales et manquait à son obligation de réhabilitation des sites miniers (dont 500 ha sont encore à ce jour non
réhabilités). Les holdings russes tentent leur dernier coup de poker auprès du tribunal arbitral pour faire indemniser leurs mauvais investissements par l’Etat français. On est donc en train de demander un effort aux contribuables français alors que, massivement, les citoyens s’y étaient opposés en raison de la grave atteinte à leur droit à un environnement sain sur un territoire où l’Etat se désinvestit déjà tout particulièrement. Alors que le territoire guyanais abrite 50% de la biodiversité française et qu’il ne reçoit que peu de crédits dédiés à la préservation de l’environnement, il serait outrageant que l’Etat, qui tentait de préserver un corridor écologique de la plus grande Réserve Biologique Intégrale de France, doive indemniser ces investisseurs. » Nolwenn Rocca, de Guyane Nature Environnement