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21/05/26
Dispositif de prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des Agriculteurs

Dans le cadre de la crise liée au Moyen-Orient, le ministère de l’Agriculture avec la MSA met en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales.

Cette mesure complète les politiques de soutien aux agriculteurs en ciblant les exploitants dont les difficultés sont accentuées par la crise énergétique : existence d’une dette de cotisations sociales et impact économique lié à la crise.

L’aide permettra une prise en charge partielle de ces cotisations non réglées.

Les dossiers feront l’objet d’une évaluation au cas par cas par la MSA-CGSS de Guyane.

Attention : dépôt des dossiers au plus tard le 31 mai 2026

Qui peut bénéficier de cette prise en charge exceptionnelle ?
Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des non-salariés agricoles, toutes filières confondues, confrontés à des difficultés financières générées ou accentuées par la hausse du prix du carburant et qui ont des dettes de cotisations sociales dues au titre de l’année 2026.

Quelles sont les modalités de dépôt des demandes ?
Les demandes doivent être formulées auprès de la MSA-CGSS Guyane en complétant :
• Une déclaration sur l’honneur relative à l’impact de la crise énergétique ;
• Une déclaration des minimis qui vise à recenser les aides publiques perçues ou sollicitées au cours des 36 derniers mois, dans la limite du plafond de 50 000 euros.

Ces formulaires sont accessibles sur le site de la CGSS Guyane (www.cgss-guyane.fr). Ils doivent être remis au plus tard le 31 mai 2026, au choix :
• A la MSA, au 2 rue Pichevin à Cayenne (le mercredi lors des permanences ou déposés directement dans la boîte MSA réservée à cet effet)
• A un agent de la MSA lors des permanences organisées sur le territoire (voir planning)
• Par mail à l’adresse suivante : msa973@cgss-guyane.fr

Pour toute information complémentaire, les exploitants agricoles peuvent se rapprocher de la MSA-CGSS de Guyane ou contacter le 06.94.21.73.32 du lundi au vendredi de 07h30 à 12h30.