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04/06/26
Traitement des demandes d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : précisions de la CTG

La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) souhaite apporter des précisions concernant le traitement des demandes d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).

La CTG confirme qu’aucun dossier de demande d’ASH n’a été égaré par ses services.

Les dossiers actuellement en attente résultent principalement de l’absence de pièces justificatives indispensables à leur instruction. En conséquence, les demandes incomplètes ne peuvent être traitées dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.

Un cadre réglementaire précis
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, les demandes d’aide sociale sont établies par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), chargés de constituer les dossiers et de les transmettre à la Collectivité.

La CTG rappelle également que l’Aide Sociale à l’Hébergement est un dispositif dont les effets peuvent s’exercer sur la succession du bénéficiaire. À ce titre, la sécurisation juridique et administrative de l’instruction des demandes constitue une exigence essentielle, tant pour la protection des usagers que pour la préservation des intérêts de la collectivité.

Un dialogue engagé avec les établissements et les familles
La CTG a été interpellée par la Présidente du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD LAMA concernant le traitement des demandes d’ASH. Une réponse écrite lui a été adressée le 26 mai 2026.

Une rencontre est prévue le 5 juin 2026 avec la direction de l’établissement, l’association « La voix de nos Gangans » représentante des familles ainsi que le CCAS de Cayenne, afin d’examiner les situations évoquées et de répondre aux interrogations exprimées.

Dans une démarche d’amélioration continue, la CTG rencontrera également les autres EHPAD du territoire dans les prochaines semaines afin de réaliser un état des lieux des demandes en attente et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers.

Des actions pour renforcer l’accompagnement des usagers
La Collectivité Territoriale de Guyane réaffirme son engagement en faveur de l’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches.
À cet effet, plusieurs actions sont engagées, notamment l’amélioration continue des procédures internes, le renforcement des effectifs dédiés à l’instruction des dossiers, ainsi que le développement de la coopération avec les CCAS et les établissements médico-sociaux.

La CTG rappelle enfin que l’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement est soumise au respect des conditions réglementaires en vigueur et nécessite la transmission d’un dossier complet permettant son instruction dans les meilleures conditions.