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29/06/26
Urgences, HAD, médecine nucléaire : bientôt de nouvelles autorisations

L’Agence Régionale de Santé ouvrira une fenêtre de demande d’autorisation du 30 juillet au 1er octobre. Elle concernera une douzaine d’activités médicales et deux équipements matériels lourds. Il s’agira normalement de la dernière fenêtre dans le cadre du projet régional de santé 2018-2028.

Des antennes de service d’urgence, de la cardiologie interventionnelle, un caisson hyperbare, de l’hospitalisation à domicile, des soins médicaux et de réadaptation… voici quelques-unes des activités et des équipements matériels lourds (EML) que l’Agence régionale de santé pourrait autoriser dans les prochains mois. L’ARS s’apprête à ouvrir une fenêtre de demande d’autorisation. Les candidats auront du 30 juillet au 1er octobre pour déposer leurs dossiers.

Cette fenêtre devrait être la dernière dans le cadre du projet régional de santé 2018-2028. Elle s’inscrit dans plusieurs cadres :

La réforme des autorisations d’activité qui n’a pas encore été mise en œuvre pour la médecine d’urgence et l’hospitalisation à domicile (HAD) ;
Des activités et EML pour lesquels l’objectif quantitatif d’offre de soins (Oqos) n’a pas encore été atteint ;
Des autorisations de soins médicaux et de réadaptation (SMR) devenues caduques ;
Le rejet en début d’année des deux dossiers de médecine nucléaire (lire la Lettre pro du 6 février).

Pour rappel, dans le cadre des autorisations d’activité, la Guyane est coupée en deux zones :

Zone 1 : Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury et Macouria ;
Zone 2 : le reste du territoire.

En outre, des activités à vocation régionale peuvent ne pas être soumises à un zonage.

■ Médecine d’urgence. Cette activité regroupe les structures d’urgences, les Smur et le Samu. Des antennes d’urgences pourront voir le jour. A la différence d’un service d’urgence, elles n’ont pas besoin d’être ouvertes 24h/24.

■ Hospitalisation à domicile. Dans le cadre de la réforme des autorisations, plusieurs modalités sont désormais possibles : HAD socle, HAD réadaptation, HAD enfants de moins de 3 ans et HAD ante- et post-partum.

■ Psychiatrie. Une activité de psychiatrie enfant – adolescents sera possible en zone 2.

■ Soins critiques. La fenêtre sera ouverte pour la modalité soins intensifs polyvalents dérogatoires, en zone 1.

■ Traitement des cancers. Après plusieurs autorisations accordées en début d’année, cette activité sera également concernée par la prochaine fenêtre de demande d’autorisation.

■ Médecine génétique. Il s’agirait d’une nouvelle activité autorisée sur le territoire.

■ Diagnostic prénatal. Après l’autorisation accordé au CHU de Guyane – site de Cayenne en début d’année, une seconde autorisation est disponible en zone 1.

■ Soins médicaux et de réadaptation.

En mai 2023, l’Agence régionale de santé a accordé des autorisations d’activité de SMR cardiovasculaire et locomoteur au promoteur Manoir en Berry (lire la Lettre pro du 2 juin 2023). Trois ans plus tard, il n’a pas débuté les travaux. L’Agence a donc déclaré la caducité des autorisations, qui seront donc à nouveau disponibles dans la prochaine fenêtre.
Enfin, il restait d’autres activités disponibles, qui seront intégrées dans cette fenêtre.

■ Traitement de l’insuffisance rénale chronique. Il reste des autorisations de dialyse péritonéale en zone 2.

■ Médecine nucléaire. Après l’attribution d’une autorisation temporaire (lire ci-dessous), une seconde autorisation reste disponible et sera incluse dans la prochaine fenêtre de demande d’autorisation d’activité.

■ Cardiologie interventionnelle. L’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie en zonage régional.

■ Soins de longue durée. Une autorisation sera disponible pour une USLD, en zonage régional.

■ Équipements matériels lourds.

Caisson hyperbare. Une fenêtre a déjà été ouverte mais aucun candidat ne s’est positionné. Elle sera donc rouverte.
Radiologie diagnostique (zone 2) et interventionnelle (zonage régional).

Médecine nucléaire : où en sommes-nous ?

L’an dernier, l’Agence Régionale de Santé a ouvert une fenêtre de demande d’autorisation pour l’activité de médecine nucléaire. Deux candidats se sont fait connaître :

Le Centre d’imagerie moléculaire de Guyane, regroupant des praticiens privés et hospitaliers, dont ceux du Centre d’imagerie moléculaire de Guadeloupe (Cimgua). Il envisage de s’installer sur un terrain de la clinique Saint-Paul, à Cayenne. Devant la commission spécialisée de l’offre de soins (Csos), le dossier avait été défendu par le Dr Lyonel Bélia, chef de service de médecine nucléaire au CHU de Guadeloupe et du Cimgua ;
Le CHU de Guyane associé à l’Institut caribéen de médecine nucléaire du CHU de Martinique. Le dossier avait été présenté par Ahmed El-Bahri, directeur général du CHU de Guyane.

Deux mentions, que détaille le Code de la santé publique, étaient ouvertes :

Mention A, lorsque l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos ;
Mention B, qui, outre ceux de la mention A, comprend notamment les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses.

Le Centre d’imagerie moléculaire de Guyane avait déposé un dossier pour la mention A ; le CHU de Guyane, pour les deux mentions.

En début d’année, l’Agence régionale de santé a décidé de ne pas attribuer ces autorisations. En effet, pour son directeur général Bertrand Parent, il est important que :

Les dossiers soient retravaillés dans le fond ;
Les dossiers, qui apparaissent comme concurrents, satisfassent au consensus nécessaire à la construction de la filière de cancérologie et prévoient une coopération entre les acteurs ;
Les dossiers soient viables sur le plan médico-économique.

Néanmoins, un des promoteurs a déposé un recours devant le tribunal administratif en mars. A l’issue de la procédure de référé, le directeur général de l’Agence régionale de santé a accordé, le 25 mai, une autorisation provisoire jusqu’à ce que les juges se prononcent sur le fond.

La Guyane a besoin de la médecine nucléaire. Chaque année, environ 150 patients du territoire sont transférés pour un TEP-Scan. S’y ajoutent ceux hospitalisés hors de Guyane et qui bénéficient d’un TEP-Scan directement sur leur lieu de prise en charge, sans évacuation sanitaire. La médecine nucléaire est donc envisagée dans le Schéma régional de santé 2023-2028. Le rapport sur la cancérologie en Guyane, rédigé en 2023 par les Pr Gilles Calais et Stéphane Culine, recommande son déploiement progressif.

Mais pour que ce besoin soit satisfait, il convient que les projets soient réalisables, y compris sur le plan médico-économique. Dans leur rapport, les Pr Calais et Culine rappelaient que l’Hexagone compte en moyenne un TEP-Scan pour 400 000 habitants. La présence de deux TEP-Scan concurrents en Guyane apparaît donc non viable. D’où l’importance de la coopération plutôt que de la concurrence.