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04/06/05
Nouvelle loi sur les Parcs nationaux
Extrait du Courrier de Mme Patricia CARISTAN, chef de Mission Parc - 25 mai 2005
Parc Nationaux
J’ai le plaisir de vous communiquer, ci-joint, le texte du projet de loi sur les parcs nationaux, l’exposé des motifs et le dossier de presse diffusés ce jour par le gouvernement.
Vous noterez que la terminologie relative aux différentes zones de l’espace parc a été modifiée par le Conseil d’État, cependant, l’économie générale du projet n’est pas altérée, notamment, en ce qui concerne la Guyane, pour les dispositions plus favorables maintenues en faveur des modes de vie traditionnels.
Le chef de Mission, Patricia CARISTAN
N.d.E. : Les trois documents joints sont ici en pdf :
- Texte du projet de loi sur les parcs nationaux (140 ko)
- Exposé des motifs (148 lo)
- Dossier de presse (818 ko)
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