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23/11/07
Communiqué SUD ANPE Guyane

La justice a tranché ! Le lundi 29 octobre 2007 notre organisation syndicale a déposé des listes CPN CRHS-CT et CCPR pour les élections professionnelles du 18 janvier prochain. Celles-ci ont été rejetées par M. DEHEE Directeur Régional de Guyane et nous avons fait appel au Tribunal Administratif de Cayenne contre cette décision.
Le 31 octobre nous avons donc déposé notre requête accompagnée de plus 200 pages de documents étayant notre recours et deux mémoires complémentaires répondant aux propos insultants voir diffamatoires de M. Moezza RACHID Directeur des Affaires Sociales, de l'Emploi et des Conditions de Travail de la Direction Générale à qui M. DEHEE a "malheureusement " confié cette affaire.
L'audience du 14 novembre a été marquée, tant par le Président du Tribunal que par le Commissaire du Gouvernement, par l'absence à la barre de tout représentant de l'ANPE. Le Tribunal Administratif de Cayenne a donc délibéré et décidé:

Article 1er: La décision du 29 octobre 2007 du Directeur Régional de l'ANPE est annulée
Article 2: Il est enjoint au Directeur de l'ANPE région Guyane de prendre dans le délai de 15 jours suivant la notification du présent jugement, une décision reconnaissant au syndicat SUD ANPE Guyane la qualité d'organisation syndicale représentative afin de lui permettre de participer aux élections professionnelles prévues le 18 janvier 2008
Article 3: Le présent jugement sera notifié au syndicat SUD ANPE région Guyane et au Directeur Régional de l'ANPE

FACE A L'ATTEINTE MANIFESTE AU DROIT SYNDICAL
FACE AUX MENSONGES
JUSTICE A ETE RENDUE

SUD ANPE GUYANE
BP 593 97334 CAYENNE CEDEX
Tél/Fax 0594317649
Email: sudanpe973@yahoo.fr
Blog: http://sudanpe973.over-blog.com