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21/10/08
Communiqué de la CCCL

La Communauté de Communes de Centre Littoral rappelle l’interdiction de brûler ses déchets (ordures ménagères, encombrants et déchets verts).
En effet, lundi 20 octobre 2008 dans l’après-midi, des personnes ont à nouveau mis le feu à la benne à déchets du quartier de Cogneau-Lamirande, à proximité immédiate des habitations. Cet incendie a occasionné de nombreux désagréments et a nécessité la présence des sapeurs-pompiers, de la police municipale et d’agents contrôleurs de la CCCL.

Ces brûlages engendrent de nombreuses nuisances et des risques :
- Santé publique (intoxication, risque de cancer….)
- Sécurité (risque de propagation d’incendie)
- Environnement (réchauffement climatique et pollution atmosphérique)

C’est pourquoi il est formellement interdit de procéder au brûlage de déchets ménagers dont les déchets verts sous peine de sanctions judiciaires. Les contrevenants s’exposent aux contraventions de 4ème classe prévues par l’article R 322-5 du code forestier étant donné qu’il s’agit d’un délit.

Les usagers doivent respecter le calendrier de ramassage des déchets ménagers (ordures ménagères, encombrants ou déchets verts) qui est disponible dans les 6 communes du territoire de la CCCL et distribué dans les boîtes aux lettres.