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Infos citoyennes

16/12/08
Préfecture et Comité de Bassin de Guyane

Avis relatif à une consultation du public sur l’eau
Une consultation du public est ouverte du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009, portant sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses documents d’accompagnement, le rapport environnemental et le projet de programme de mesures du bassin « fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane », en application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « directive cadre sur l’eau » et de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement conformément aux articles R 212-7 et R 212-19 du code de l’environnement.
Les modalités da la consultation sont définies par arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°2949/2D/2B/ENV du 14 novembre 2008.

Les documents soumis à la consultation sont mis à disposition à la préfecture, la sous-préfecture, à la DIREN (DIREN Guyane - 33, rue Félix Eboué –97300 Cayenne), au siège de l’office de l’eau (Office de l’Eau de Guyane – 47, rue du XIV juillet – 97300 Cayenne), dans les mairies ainsi que sur le site Internet www.eau.guyane.developpement-durable.gouv.fr.

Les observations sont recueillies par écrit dans les lieux de consultation ou sont adressées par courrier postal (Secrétariat technique du Comité de Bassin – DIREN Guyane - 33, rue Félix Eboué – BP 380 – 97328 CAYENNE Cedex) ou électronique (diren@guyane.ecologie.gouv.fr).

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