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24/06/09
Le préfet de la région Guyane communique :

Élection des élus communaux et leurs suppléants membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, en vertu du code de l'urbanisme, articles L121-6 et R 121-6.

La commission de recensement des votes pour l'élection de la commission de conciliation prévue à l'article L121-6 du code de l’urbanisme siègera le mardi 1er septembre 2009 à la préfecture.

Le dépôt des listes de candidatures est obligatoire. Elles seront reçues à la préfecture de Guyane rue Fiedmond, bureau des collectivités locales et du contentieux jusqu'au mercredi 22 juillet 2009 au plus tard.

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins de vote seront adressés au Préfet de Guyane, bureau des collectivités locales et du contentieux, avant le jeudi 27 août 2009 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent arrêté sera affiché en préfecture pendant une durée minimum d'un mois.