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Infos citoyennes

11/10/09
CAF de Guyane

TELEDECLARATION DES LOYERS : PLUS SIMPLE, PLUS RAPIDE, PLUS SUR
La Caf simplifie les démarches de ses publics : actuellement, en quelques clics, les bailleurs privés peuvent télédéclarer le montant des loyers de leurs locataires.

Plus de papier à fournir, une intégration directe sur les comptes : c’est plus simple, plus rapide et plus sûr.

En 2008, la Caf comptait : 2 500 bailleurs privés, pour 5 000 loyers
1 loyer sur 5 a été déclaré par internet
9 sur 10 ont été traités automatiquement

La télédéclaration des loyers

C’est un service réservé aux bailleurs. Tous les bailleurs privés peuvent y accéder, grâce à un numéro d’utilisateur et un code confidentiel envoyés automatiquement par la Caf.
Pourquoi télédéclarer les loyers de ses locataires ?
Le montant du loyer est une information indispensable pour la Caf. Il permet de calculer le montant de l’aide au logement du locataire, qui aide ce dernier à payer son loyer.

Quels sont les avantages ?
La télédéclaration, c’est un gain de temps et c’est fiable : 87 % des loyers déclarés par le caf.fr en 2008 ont été intégrés automatiquement, permettant le calcul sans délai de l’aide au logement.

La télédéclaration, c’est aussi la possibilité pour le propriétaire de déclarer les changements de situation : départ du locataire, colocation, impayé de loyer…. Et ainsi d’éviter les récupérations de trop perçu, de permettre le recalcul à la hausse de l’aide au logement, ou encore le lancement des procédures permettant de régulariser les situations d’impayé de loyer.

Comment ça marche ?
Le propriétaire se connecte sur le www.caf.fr, puis se rend dans l’espace « professionnels ».

La rubrique « télédéclaration des loyers » lui permet de s’identifier. Il retrouve ensuite la liste de ses différents locataires et peut saisir les informations nécessaires à la mise à jour des dossiers.

Le calendrier : Des réception de leurs identifiants, les bailleurs pourront déclarer les loyers et ce jusqu’au 31 décembre 2009.
Cela permettra le calcul du nouveau montant d’aide au logement à partir du 1er janvier 2010.