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29/10/09
Conseil général de Guyane - assiette fiscale

Mise en œuvre du dispositif d'enquête pour l'élargissement des assiettes fiscales
Certaines communes, en partenariat avec le Département et la Direction Générale des Finances publics de Guyane, réalisent une enquête de grande ampleur sur son territoire concernant les habitations afin de mieux répondre aux besoins des administrés.

Pour la mise en œuvre du dispositif, le Département a recruté et habilité 12 enquêteurs qui travaillent par binôme sur chaque zone. Ils ont reçu une formation du 12 au 14 octobre dernier par la Direction des Services Fiscaux afin d'assurer leur mission avec efficacité.

Les agents enquêteurs vont intervenir sur les secteurs différents des communes de Rémire-Montjoly, Cayenne, Montsinéry-Tonnégrande, Roura, Macouria, Matoury, Saint-Georges, Kourou, Iracoubo, Sinnamary et Saint-Laurent du Maroni en concertation naturellement avec les autorités communales.

La durée de l'enquête chez les occurrents est de 6 mois (du 19 octobre 2009 au 12 avril 2010).

Un comité de pilotage institutionnel (Département, les communes, les services fiscaux, ...) et technique (techniciens des collectivités territoriales et les services du cadastre) fera le point sur le dispositif une fois par mois.

L'objectif en terme de résultat est de recenser 80% du bâti du territoire, en sachant qu'il existe (chiffre de 2007) 47% de foyers fiscaux absents de l'assiette de la base de la Taxe d'habitation et 73% d'occurrents manquants dans la base de la Taxe du foncier bâti.