Consultation populaire du 24 janvier 2010 : partis et groupements habilités
La commission de contrôle des consultations, sous la présidence de monsieur Thierry Le Roy, conseiller d’Etat, s’est réunie en préfecture mercredi 13 janvier 2009.
Après examen des dossiers de demandes d’habilitation, la commission de contrôle des consultations a habilité les 6 partis et groupements suivants, classés dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage déterminé par tirage au sort :
Cette habilitation leur permettra de participer à la campagne officielle pour la consultation. A ce titre, ils bénéficieront d'un temps d'antenne télévisé et radiodiffusé ainsi que d'emplacements pour afficher leur propagande électorale


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