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04/07/10
Conseil Général de Guyane

ARRETE n°4296-10/CG/DIdu 1er juillet 2010
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n°8 .

Le Président du Conseil général Département de la Guyane

Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946, érigeant en départements la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et la Réunion ;
Vu le décret n°47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n°48-516 du 25 mars 1948 portant extension aux départements d' Outre-mer de la législation métropolitaine aux travaux publics et aux services des ponts et chaussées et à la réglementation départementale et vicinale ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986 relatifs à l’approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’ arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l' Etat et dans les départements ;
Vu l’arrêté 2089 de 17 août 1988 fixant la vitesse dans le département de la Guyane ;
Vu le code de route et le texte qui l’a modifié ou complété notamment ses articles R10-1et R225 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions notamment son article 25 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 août 1981 fixant la vitesse des véhicules, automobiles sur chemins départementaux dans le département de la Guyane ;

Vu les dégradations constatées sur des passages busés situés au PK 1,47, PK 2,681, PK 3,29, PK 6,66, PK 7,901, PK 8,500 et au PK 11,123 de la route départementale n°8 à Mana.

Considérant que pour la sécurité des usagers et afin de permettre un bon déroulement des travaux de réparation il est nécessaire de restreindre la vitesse des véhicules ;

Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;

A R R E T E :

Article 1 : Entre les PK 1 et PK 22 la vitesse est limitée à 50 Km/h. sur la route départementale n°8.

Article 2 : Au passage sur les ouvrages situés sur les PK1,47, PK 2,681, PK 329, PK 6,66, PK 7,901, PK 8,500 et PK 11,123, la vitesse est limitée à 30 Km/h sur la route départementale n°8.

Article 3 : Du jeudi 1er juillet 2010, jusqu’au vendredi 30 juillet 2010 entre 8 heures et 18 heures, lors de l’exécution des travaux de réparation sur chacun des ouvrages cités ci-dessus, la circulation sera alternée et ne s’effectuera que sur une voie pendant l’exécution des travaux de réparation.

Article 4 : Une signalisation de chantier sera mise en place, elle sera entretenue par l’entreprise DLE, sous le contrôle du Directeur des Infrastructures.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté à :

- Monsieur le Directeur des Infrastructures ;
- Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie ;
- Monsieur le Directeur de l' entreprise DLE ;

. Pour information à :

- Monsieur le Maire de la Commune de Saint Laurent;
- Monsieur le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement des Sapeurs Pompiers ;

Fait à Cayenne, le 1er juillet 2010

Signé/Le Président du Conseil
Le 2éme Vice Président
Alex ALEXANDRE

 

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