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08/07/10
Communiqué de la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard

Rapport de l’ANACT sur l’approvisionnement en carburants des départements français d’Amérique

Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer, a pris connaissance des conclusions du rapport de l’agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (ANACT) qu’elle avait commandé le 22 janvier 2010.

La ministre avait souhaité une large concertation sur place, notamment avec les représentants des consommateurs, des syndicats et des acteurs de la filière. Ce rapport s’inscrit dans une démarche de transparence que le Gouvernement a privilégiée de façon constante pour rendre compte des résultats des études successives sur l’approvisionnement en carburant et énergies des départements francais d’Amérique (DFA).

Par son approche, ce rapport complète, en effet, celui effectué en mars 2009 par l’inspection des finances sur la fixation des prix des carburants dans les DOM ainsi que l’avis rendu le 24 juin 2009 sur le même thème par l’Autorité de la concurrence.

Il convient d’ailleurs de rappeler qu’à la suite de ces travaux une réduction des marges a été mise en œuvre par arrêtés préfectoraux.

En complément, le rapport de l’ANACT explore des pistes nouvelles pour répondre aux interrogations de long terme sur la filière d’approvisionnement en carburants des DFA.

Le rapport de l’ANACT étudie, en effet, les trois scénarios suivants :

- les possibilités d’approvisionnement en carburants aux normes européennes dans l’environnement régional des Antilles-Guyane ;
- l’importation de carburants raffinés en provenance d’Europe ;
- la pérennisation du dispositif actuel en l’aménageant pour accroître son efficacité.

Pour bien appréhender les enjeux qui s’attachent à chacun de ces trois scénarios, Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer, a reçu successivement les représentants des pétroliers, les trois préfets directement concernés ainsi que l’intersyndicale de l’entreprise SARA. Elle a aussi pris acte de l’avis des trois présidents de région réunis le 17 juin dernier au sein de l’Union régionale Antilles-Guyane, en faveur de la préservation de l’outil industriel SARA.

C’est donc sur le fondement de ces échanges que Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer, a décidé de :

- prendre en considération l’attachement des acteurs locaux à l’outil industriel SARA, notamment en raison de son impact positif sur le plan économique et social et en l’absence de solutions alternatives à court terme pour garantir la sécurité des approvisionnements en toutes circonstances ;
- privilégier l’amélioration des conditions d’exploitation de l’outil SARA en liaison avec les opérateurs actuels et par une plus grande implication des principales collectivités concernées.

Pour l’avenir, la ministre souhaite que les acteurs s’engagent dans une démarche prospective qui valorise l’utilité sociale et l’efficacité économique de l’outil industriel.

Le travail de transparence et de concertation mené depuis un an permet d’arrêter aujourd’hui une position claire sur l’avenir de la filière ainsi que sur son retour à l’équilibre économique.

En effet, la solidarité nationale ne doit pas servir à subventionner de façon pérenne le prix d’un bien de consommation courante. L’Etat doit concentrer son intervention sur les dépenses de solidarité au bénéfice des personnes les plus fragiles, notamment :

l’entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er janvier 2011,
le nouveau dispositif de la continuité territoriale avec des aides prioritaires pour les publics les plus modestes,
l’engagement financier massif de l’Etat pour la construction de logements sociaux.

www.outre-mer.gouv.fr

+ d'infos : Relevé de conclusions de la mission ANACT au 30 juin 2010 :
Approvisionnement en carburants et énergies des departements français d’Amérique (pdf 2mo)