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25/11/10
Chantal Berthelot, députée de la Guyane

Madame Chantal BERTHELOT a relayé auprès de Madame Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la résolution du Conseil d'administration de l'EPAG sur le relèvement du plafond de la Taxe Spécial d'Equipement.
La députée demande que compte tenu des besoins de la Guyane en foncier aménagé, cet établissement soit doté de moyens supplémentaires pour assurer sa mission et mieux répondre aux besoins de développement de ce territoire.

Madame Chantal BERTHELOT
Députée de la Guyane

Paris, le 24 novembre 2010

Madame Christine LAGARDE
Ministre de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie
139 rue de Bercy, 75012 Paris

Madame la Ministre,

Par sa délibération n° 2010-40-3 du 4 novembre 2010, le Conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (l'EPAG) a approuvé un budget de 2 365 000 euros pour la Taxe spéciale d'équipement (TSE) et a demandé au gouvernement de le prendre en compte dans la loi de finances 2011.

C'est bien volontiers que je relaie cette résolution. En effet, compte tenu des besoins de la Guyane en foncier aménagé, cet établissement doit être doté de moyens supplémentaires pour assurer sa mission et mieux répondre aux nécessités de développement de ce territoire.

Aussi je vous demande de bien vouloir lui donner une suite favorable en amendant le projet de loi de finances 2011 actuellement en cours de discussion au sénat.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Chantal BERTHELOT