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10/01/11
Parti Socialiste Guyanais

XV ème congrès du PARTI SOCIALISTE GUYANAIS
RESOLUTION RELATIVE AU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE LA COLLECTIVITE DE GUYANE


Le  Parti  Socialiste  guyanais s’est  réuni en congrès dans la commune d’Apatou le samedi 08  et dimanche 09 janvier 2011.

1.   Vu la précipitation avec laquelle s’organise la création de la nouvelle collectivité de Guyane.

2.   Constatant que le seul objectif du gouvernement, à travers ce projet de loi, réside dans une
soi-disant  réorganisation administrative.

3.   Considérant que les déclinaisons du projet de loi portant création de la nouvelle collectivité
Guyane  ne  répondent  pas  aux  exigences  du  développement  humain,  économique,  social,
culturel et sportif de la Guyane.

4.   Considérant  que  la  gouvernance  proposée  par  le  projet  de  loi,  et  validée  par  le  groupe
Guyane 9 73 ne favorise pas l’expression démocratique.

5.   Attendu  que  la  commission  mixte Département/Région  d’évaluation  des  besoins  financiers
de la nouvelle collectivité Guyane n’a pas rendu ses conclusions.

6.   Considérant le pouvoir de substitution accordé au préfet de la Guyane.

7.   Constatant que rien dans le projet de loi ne sécurise l’emploi futur des 3000 personnels des
conseils Général et Régional actuels.

Le Parti Socialiste Guyanais  :

1.   Rappelle qu’il a toujours milité pour une véritable évolution statutaire qui demeure une condition préalable au développement de la Guyane.

2.   Dénonce la faiblesse et le manque de pertinence des propositions déclinées par le projet de loi.

3.   Regrette la précipitation avec laquelle s’organise la mise en place de la Nouvelle collectivité
de Guyane,  dont les actions vont engager notre avenir sur le long terme.

4.   S’inquiète des conséquences du pouvoir de substitution du préfet sur le fonctionnement de
la  Nouvelle  Collectivité  de  Guyane,  car  il  correspond  à  une  profonde  régression  et  à  une
négation des principes de la décentralisation.

5.   Demande que la commission  mixte département-région pour l’évaluation des finances 
rende  ses  conclusions  avant  que  ne  soit  promulguée  la  loi  portant  création  de  la  Nouvelle
Collectivité Guyane.

6.   Exige,  conformément  à  l’annonce  faite  par  la  ministre  de  l’outre-mer,  que  le  projet  de  loi portant  création  de  la  Nouvelle  Collectivité  de  Guyane  garantisse  l’emploi  futur   des  3000 personnels employés par les conseils Général et Régional.

7.   Demande  que  le  projet  de  loi  prévoit  une  gouvernance  bicéphale  répartie  entre  une
Assemblée délibérante et un conseil exécutif.

8.   Dénonce les propositions avancées par l’actuelle majorité de la Région Guyane, en ce qu’elles tendent à :

  • 1.   Eliminer certains partis politiques de  la gouvernance de la future collectivité de Guyane ;
  • 2.   A  spolier les consommateurs Guyanais par l’instauration d’un impôt supplémentaire.
  • 3.   Instaurer un droit d’ingérence de la nouvelle collectivité de Guyane dans les compétences des Communes et des groupements de Communes.

Cayenne le 9 janvier 2011
La Secrétaire Générale 

Marie-José LALSIE
 

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