Gazole non routier (GNR)
Suite à l’arrêté préfectoral du 28 mai 2011 relatif au prix des carburants, le Président de Région confirme aux utilisateurs de gazole non routier (GNR) que ce carburant est bien soumis à la Taxe spéciale sur les carburants (TSC), son prix s’élevant de ce fait normalement à 1,43€/l. pour le mois de juin.
Le montant de 1,02€/l. pour le mois de mai 2011 n’était en réalité que la résultante d’un oubli par les services de l’Etat de la prise en compte de la TSC dans le mode de calcul du prix de ce carburant.
Le Président de Région rappelle que seuls les agriculteurs, les sylviculteurs, et les pêcheurs peuvent bénéficier de carburant détaxé, et que le montant de celui-ci reste effectivement fixé à 1,02€/l. pour le mois de juin 2011.
Pour le Président de Région,
Le Premier Vice-président,
Jocelin HO-TIN-NOE


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