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24/06/11
Georges Patient, sénateur de la Guyane et maire de Mana

Examen au Sénat du Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 : Les sénateurs ultramarins réussissent à maintenir le fonds d’investissement de proximité DOM (FIP DOM) et le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer.

Le sénateur Georges Patient se félicite du maintien au Sénat de la création du fonds d’investissement de proximité DOM (FIP DOM) et du relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011.

La commission des finances du Sénat avait proposé de supprimer ces deux mesures par deux amendements qui avaient reçu un avis favorable. Il a fallu toute l’opiniâtreté et la force de convictions des sénateurs ultramarins pour que soient rejetés ces amendements.

Le FIP DOM notamment est un dispositif essentiel pour renforcer les fonds propres des Petites et Moyennes Entreprises (PME) des DOM qui, on le sait, est l’une des principales faiblesses connues des entreprises (Très Petites Entreprises (TPE) et PME) des DOM freinant ou interdisant toute perspective de développement endogène. Toutes les collectivités d’outre-mer avaient, dans le cadre des Etats Généraux de l’Outre-mer, confirmé ce constat et insisté sur la nécessité de compléter la panoplie des instruments de soutien à l’économie des DOM par un tel dispositif.

Une victoire d’autant plus salutaire que le sénateur Georges Patient avait lui-même défendu âprement cette question à plusieurs reprises et notamment dans le cadre du Projet de loi de régulation bancaire et financière en mettant l’accent sur la nécessité pour les TPE/PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique en outre-mer, d’avoir accès aux mêmes produits que leurs consœurs de Métropole.