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14/08/11
Communiqué Préfecture/Tribunal Administratif

La municipalité de Saül a engagé l'élaboration d'une carte communale sur l'ensemble de son territoire dans le cadre des lois *Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU- du 13/12/2000) et Urbanisme et Habitat (UH-du 2/07/2003) par délibération en Conseil Municipal en date du 1/04/2004. Elle a sollicité le concours financier de l'Etat et de la Région pour les dépenses entraînées par les études et a demandé l'assistance des services de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). L'Agence Régionale d'Urbanisme et d'Aménagement de la la Guyane (ARUAG) a été choisie pour la maîtrise d'oeuvre de la carte communale.

L'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative à ce projet de Carte Communale, a ainsi lieu : du mardi 3 août 2011 au samedi 3 Septembre 2011 inclus.

Le public concerné (administrés, entreprises...) par cette opération est cordialement invité à rencontrer le Commissaire Enquêteur pour :

  • - connaître la procédure administrative de ce projet
  • - présenter toutes doléances utiles pour le rapport d'enquête

NB.Par ailleurs, le public est également informé que les permanences dans le cadre de l'enquête publique se tiendront :

- le 9/08 (de 15hà18h), le 10/08, le 16/08 et le 30/08 (de 9h30 à 14h30) à l'Hôtel-de-Ville de Saül

Services administratifs concernés:

Bureau d'études concernés:

Le commissaire enquêteur auprès du Service Environnement de la Préfecture de région et du Tribunal Administratif des Antilles-Guyane

R.S.R

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